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    Révision de la Constitution: la pilule de Valls ne passe toujours pas

    media Le Premier ministre Manuel Valls, le 27 janvier 2015 à l'Assemblée nationale. JACQUES DEMARTHON / AFP

    Le Premier ministre français Manuel Valls présentait mercredi aux députés la dernière version du texte sur la révision de la Constitution. Une nouvelle mouture dans laquelle figure la déchéance de nationalité, mais qui ne fait plus mention des binationaux. Malgré cette concession, le chef du gouvernement ne parvient pas forcément à convaincre. A gauche comme à droite.

    Manuel Valls était à l'Assemblée nationale mercredi, pour présenter en commission des lois la dernière mouture du texte de révision de la Constitution. Texte dans lequel est inscrite la déchéance de nationalité pour les terroristes, mais où aucune mention n'est faite des binationaux. Une concession aux critiques de la gauche.

    Le Premier ministre a aussi étendu la peine aux délits et non plus aux seuls crimes, satisfaisant ainsi une demande de la droite. Une tentative pour obtenir une plus large adhésion des parlementaires diversement appréciée dans les allées de l'Assemblée.

    A gauche, ces velléités de rassemblement n’ont pas réussi à convaincre les plus irréductibles, comme le frondeur Christian Paul qui dénonce « une réécriture de maquillage ». « Seuls les binationaux seront l’objet d’une déchéance de nationalité, donc c’est une réécriture qui maquille la formule initiale, mais le résultat final est le même », pointe l’élu.

    « Deux vrais géniteurs »

    Dans cette nouvelle version, l'exécutif use en effet d'une subtilité d'écriture. Certes, « aucune référence à la binationalité ne figurera dans le texte constitutionnel ni a priori dans la loi ordinaire », a promis M. Valls aux députés. Mais dans le même temps, la France n'a pas le droit de créer des apatrides, donc la déchéance ne peut concerner qu'un citoyen possédant deux nationalités.

    Le député socialiste de Paris Pascal Cherki est encore plus virulent que son confrère Christian Paul : « Cette réforme constitutionnelle a un père officiel qui est François Hollande, mais elle a deux vrais géniteurs qui sont Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy ».

    « Dans le bon sens »

    Edouard Philippe, député Les Républicains proche d'Alain Juppé, n'est pas sur la même ligne, mais affiche la même sévérité. « Le gouvernement a rajouté une couche d’hypocrisie sur un projet qui n’était pas un projet nécessaire », commente-t-il.

    L'exécutif a cédé face à la droite ? Ce n'est pas l'avis de l'écologiste François de Rugy. « Il a proposé une nouvelle rédaction qui ne mentionne plus du tout les binationaux, ça va dans le bon sens », estime-t-il.

    Dans le bon sens, le député Les Républicains Philippe Gosselin n'est pas forcément convaincu. « Le Premier ministre n’a pas apporté à ce stade d’éléments qui seraient convaincants et qui s’imposeraient d’office. Non, non, non », martèle-t-il. Autrement dit, pour le moment le gouvernement n'a pas fait bouger les lignes.

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