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    France

    Le droit de grâce, une survivance qui se joue des époques

    media Avec le cas de Jacqueline Sauvage, c'est la deuxième fois que François Hollande exerce son droit de grâce, Ici, à l'Elysée, le 26 mai 2014. Elysée

    En accordant une grâce partielle à Jacqueline Sauvage condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, François Hollande exerce une prérogative inscrite dans l’article 17 de la Constitution. Héritage de la monarchie, le droit de grâce est aujourd’hui de moins en moins utilisé.

    À propos de la grâce présidentielle, François Hollande durant sa campagne présidentielle de 2012 avait déclaré que ce droit n’entrait pas dans sa « conception du pouvoir ». C’est pourtant la deuxième fois qu’il en use depuis son élection. 

    Avant le cas de Jacqueline Sauvage qui bénéficie d’une grâce partielle, le président Hollande avait exercé ce droit en 2013 en faveur de Philippe El Shennawy. Cela avait valu à celui qui était alors le plus ancien prisonnier de France, il cumulait 38 ans de détention, une libération conditionnelle sans extinction de peine.
     
    Héritage de l’Ancien Régime
     
    De la même façon, la grâce accordée à Jacqueline Sauvage devait lui permettre de retrouver la liberté à la mi-avril, mais sans que sa condamnation soit effacée. François Hollande peut ainsi mettre en avant une mesure humanitaire, mais « dans le respect de l’autorité judiciaire », comme le précise le communiqué de l’Elysée. Ainsi, personne n’est froissé et la famille de Jacqueline Sauvage comme 400 000 signataires de la pétition en faveur de sa libération, peuvent estimer avoir été entendus.
     
    La grâce présidentielle est une survivance de l’Ancien Régime, peut-être pas la plus critiquable, mais régulièrement son existence est remise en question. Le droit de grâce tel qu’il subsiste dans l’article 17 de la Constitution française n’a pourtant plus grand-chose à voir avec celui exercé par les rois qui, eux, détenaient le pouvoir de justice, dont la grâce n’était qu’une disposition parmi d’autres.
     
    La Révolution de 1789 supprime ce droit absolu. Mais Napoléon Bonaparte le réintroduit sous le Consulat (1799-1804) le droit d’annuler ou de modifier une peine. Depuis 1848, le droit de grâce figure dans toutes les Constitutions, y compris dans celle de la Ve République actuellement en vigueur depuis 1958.
     
    Du collectif à l’individuel
     
    Le principe de cette prérogative a été conservé, mais les usages ont changé. Ainsi, les grâces collectives qui permettaient de libérer quelques milliers de prisonniers chaque année au 14 juillet ont été supprimées par Nicolas Sarkozy dès 2007. Cette façon de « réguler » la surpopulation carcérale était décriée autant par les magistrats que par les gardiens. Depuis 2008, le droit de grâce est désormais inscrit dans la Constitution comme ne pouvant concerner qu’un individu.
     
    La restriction de l’usage de la grâce présidentielle était déjà bien amorcée avec Jacques Chirac. Le prédécesseur de Sarkozy avait ainsi exclu des bénéficiaires des mesures de grâce, les auteurs de violences conjugales, de crimes graves, de violences sexuelles sur enfants, d’infractions racistes, de corruption, de trafic de drogue ou d’évasion.
     
    L’individualisation de la mesure décidée par Nicolas Sarkozy, lui a tout de même permis d’exercer son droit de grâce envers 27 détenus dits « méritants » le 23 décembre 2008. Parmi eux, Jean-Charles Marchiani, ex-agent secret, ex-préfet et médiateur pour la libération de plusieurs otages, notamment au Liban en 1988, était néanmoins incarcéré dans le cadre d’une affaire de commissions occultes.
     
    Dreyfus, Raddad, des graciés célèbres
     

    Omar Raddad avec son avocat Me Jacques Vergès au tribunal en 1993. DR

    Toujours sous la Ve République, François Mitterrand a gracié en mai 1981 le dernier condamné à mort de France. Alors qu’il attend dans le couloir de la mort l’exécution de la sentence, Philippe Maurice, 23 ans, bénéficie de la grâce du président nouvellement élu. Sa peine est commuée en réclusion à perpétuité ; il sera libéré en 2000.
     
    Aussi emblématique, la grâce partielle accordée en 1996 par Jacques Chirac à Omar Raddad, condamné à 18 ans de prison pour le meurtre de Ghislaine Marchal dont il était le jardinier (affaire « Omar m’a tuer ». Il retrouve la liberté, mais malgré ses demandes de révision, toutes ses tentatives pour faire reconnaître son innocence n’ont jamais abouti. La grâce en effet ne réhabilite pas celui qui en bénéficie : le condamné n'est pas innocenté, il reste coupable des faits inscrits à son casier judiciaire. C'est là la principale différence entre la grâce et l'amnistie. 

    Mais le cas d’Alfred Dreyfus est celui qui reste le plus vif dans la mémoire collective des Français. Le capitaine est condamné à la déportation perpétuelle en 1894 pour intelligence avec une puissance étrangère. Après avoir passé cinq ans au bagne et alors qu’il venait à nouveau d’être rejugé et condamné à dix ans de réclusion, Alfred Dreyfus est gracié en 1899 par le président Emile Loubet. L’affaire Dreyfus a déchiré la France pendant des décennies. Il faudra attendre 1906 pour qu’Alfred Dreyfus soit réhabilité.

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