GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Samedi 25 Juin
Dimanche 26 Juin
Lundi 27 Juin
Mardi 28 Juin
Aujourd'hui
Jeudi 30 Juin
Vendredi 1 Juillet
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    France

    Révision constitutionnelle: le parcours d’obstacles continue

    media La droite et le centre, majoritaires au Sénat, entendent bien réécrire le projet de révision constitutionnelle voté par l'Assemblée nationale, mercredi 10 février 2016. AFP PHOTO / ALAIN JOCARD

    L’Assemblée nationale a voté ce mercredi 10 février pour le projet de loi inscrivant dans la Constitution le régime d’état d’urgence et la déchéance de la nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes. Le texte va maintenant être envoyé au Sénat.

    Ce n’était pas gagné d’avance. Mais après trois mois de débats parfois houleux, le projet de révision constitutionnelle a franchi ce mercredi une première étape, celle de l’Assemblée nationale, dans le parcours d’obstacles auquel il est soumis. Le texte, qui inscrit le régime d’état d’urgence et la déchéance de nationalité, a été adopté par 317 voix contre 199 et 51 abstentions. Soit une majorité légèrement supérieure aux trois cinquièmes des suffrages exprimés.

    Manuel Valls est sorti de l’hémicycle soulagé. La révision de la Constitution a été adoptée assez largement pour qu’il puisse afficher sa satisfaction et se projeter dans l’avenir. « Ce qui compte pour moi, c’est que le président de la République puisse convoquer le Congrès à Versailles ce printemps pour faire approuver cette révision constitutionnelle », a-t-il déclaré.

    Mais avant cela, le texte va devoir passer par le Sénat où il doit être voté en termes exactement identiques. Comme la loi prévoit un délai de quatre semaines avant l’examen par la chambre haute, ce ne sera pas avant le 10 mars. Là, le texte risque de se heurter à la droite et au centre, majoritaires. Car ceux-ci comptent bien corriger le compromis de l’Assemblée en rétablissant la déchéance de la nationalité pour les binationaux. « Le Sénat va, comme il l’a annoncé, bouleverser ce texte et revenir à ce qui était le texte originel que refuse une grande partie de la gauche », prédit ainsi le député écologiste Noël Mamère, opposé au texte.

    Le cas échéant, le texte adopté sera renvoyé à l’Assemblée nationale pour être soumis à un nouveau vote. S’il n’est pas adopté à l’identique, le projet devra être remanié pour être revoté et envoyé de nouveau au Sénat. Et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un consensus soit trouvé entre les deux chambres du Parlement.

    Contrairement à ce qui est prévu dans le cadre de la procédure législative ordinaire, ces allers-retours ne peuvent pas être interrompus par le gouvernement en demandant à une commission paritaire de trouver une version de compromis, ou à l’Assemblée de statuer définitivement. Théoriquement, cette navette entre le palais Bourbon et celui du Luxembourg peut donc durer indéfiniment.

    Si le projet de révision constitutionnelle parvient malgré tout jusqu’au Congrès, les parlementaires ne pourront plus le modifier, mais simplement l’approuver ou le rejeter. L’approbation nécessitera la majorité des trois cinquièmes, soit au moins 555 voix sur les 577 députés et 348 sénateurs que compte le Parlement. En cas d’adoption, les textes d’application devront ensuite être votés. Le parcours d’obstacles est donc loin d’être terminé.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires
     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.