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    France

    France: la nouvelle mosquée de Fréjus échappe à la démolition

    media Dans la mosquée de Fréjus, au moment de la prière. DR

    Depuis un an et demi, le maire de Fréjus, David Rachline (Front national), s'est lancé dans un combat pour empêcher l'ouverture de la mosquée, dont les travaux sont terminés depuis neuf mois. Ce vendredi 26 février, la justice devait décider si le lieu de culte serait démoli. Retour sur ce feuilleton judiciaire.

    Actualisation du vendredi 26 février à 14h : la justice a rejeté la demande de démolition de la mosquée. Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné l'association musulmane El Fath, gestionnaire de l'édifice, et son président à une peine d'amende pour des irrégularités concernant les permis de construire. L'ex-maire de Fréjus, Elie Brun, écope de 18 mois de prison avec sursis.

    Depuis le 22 janvier dernier, les musulmans de Fréjus ne prient plus dehors. Après plus d’un an et demi de combat judiciaire, ils ont enfin pu investir leur mosquée flambant neuve, entièrement financée par des dons privés. Son ouverture a été autorisée à titre provisoire. Mais si c'est une bataille de gagnée, la guerre, elle, est loin d'être finie. Car depuis quelques mois, David Rachline (FN), aux manettes de cette ville du sud-est de la France, fait tout pour empêcher l'ouverture du lieu de culte de 1 400 mètres carrés. Et une épée de Damoclès pèse au-dessus de son dôme de verre. Le 24 novembre dernier, le procureur de Draguignan a requis sa démolition. Ce vendredi, le tribunal correctionnel doit rendre son jugement.

    Si c'est la commune frontiste qui conteste aujourd'hui la légalité du projet, c'est Saint-Raphaël, ville limitrophe du quartier où le bâtiment est érigé, qui est montée au créneau en premier à l'automne 2013. L'argument : des problèmes de stationnement qui risquaient de se répercuter sur la commune.

    Six infractions sont reprochées à l'association El Fath, qui gère la mosquée, à son président, Driss Maaroufi, mais aussi à l'ancien maire UMP de Fréjus Elie Brun. Fraude et faux concernant les deux permis de construire utilisés. Le procureur considère que l'association n'était pas propriétaire des terrains au moment des demandes et qu'elle a rempli ces demandes en connaissance de cause. Ce qui entraînerait l'illégalité de la mosquée. Caducité du permis : les travaux n'auraient pas commencé dans les délais. Enfin, selon lui, la mosquée a été bâtie en méconnaissance du Plan de prévention du risque inondation (PPRI), dans une zone où sont interdites les constructions à très forte vulnérabilité.

    Pour comprendre comment on en est arrivé là, il faut remonter aux origines de l'affaire, à La Gabelle, un quartier populaire de Fréjus. Au fil des années 2000, dans une copropriété à majorité maghrébine, une vingtaine de garages sont rachetés par l'association musulmane El Fath et transformés en lieu de prière. Un projet de mosquée en lieu et place des garages est évoqué.

    Les permis de construire

    Le maire de l'époque, Elie Brun (UMP) accorde une demande de permis de construire le 8 avril 2011. Trop rapidement ? En tout cas, dès ce moment-là, ses services alertent sur plusieurs points, notamment le fait que l'édifice sera construit en zone inondable. Mais l'édile persiste et signe : « La décision est prise, je l'assume vous l'exécutez », écrit-il en guise de réponse aux inquiétudes du chef du service de l'urbanisme de la ville.

    L'association El Fath, déjà propriétaire des garages transformés, demande la scission de terrains inutilisés au sein de la copropriété. En 2012, à son écrasante majorité, l'assemblée générale de copropriétaires vote pour. Le 20 février 2013, le chantier est déclaré ouvert. Le 19 août 2013, un permis modificatif est à nouveau accordé sans problème.

    « On n'a pas monté la mosquée comme ça, rappelle Driss Maaroufi, le président de l'association El Fath. M. Brun l'a voulue. On ne lui a pas mis un pistolet sur la tête. » La municipalité frontiste accuse aujourd'hui l'édile d'avoir facilité l'obtention des permis pour s'assurer les voix de la communauté musulmane et parle de « marketing politique ».

    David Rachline passe à l'offensive

    David Rachline, maire de Fréjus et sénateur FN. AFP PHOTO /Thomas Samson

    2014. Les élections municipales approchent. Pendant sa campagne, David Rachline, candidat Front national, s'empare du dossier de la mosquée et promet un référendum, resté lettre morte. Le 31 mars, la commune passe au FN.

    Les mois passent. Ce n'est que le 17 novembre 2014 que David Rachline visiblement poussé par la frange la plus extrême des militants de son parti monte au front. La municipalité met en demeure l'association El Fath d'interrompre les travaux. « Rachline, il s'en foutait de la mosquée », abonde Driss Maaroufi, pour qui ce revirement est « politique ». Il assure d'ailleurs avoir rencontré le nouvel élu. « On lui a demandé ce qu'il en pensait. Il nous a dit : aucun problème du moment que tout est clair et net », résume-t-il.

    Un mois plus tard, le tribunal administratif de Toulon, saisi par El Fath, suspend l'exécution de cet arrêté arguant d'« un doute sérieux » quant à sa légalité. Les travaux reprennent.
     
    Blocages et inertie
     
    Le 5 juin 2015, les travaux terminés, l'association sollicite le maire pour obtenir l'autorisation nécessaire pour ouvrir l'édifice au public. La sous-commission départementale de sécurité donne un avis favorable. Mais David Rachline ne répond pas à la demande.
     
    Devant ce blocage, l'association musulmane dépose un référé-liberté, demandant à la justice d'ordonner au maire de lui délivrer cette autorisation. Le 17 septembre 2015, le tribunal juge que la condition d'urgence est remplie : les fidèles prient dehors. Le tribunal autorise la mosquée à ouvrir pour permettre la célébration de l'Aïd le 24 septembre, et demande aussi au maire de réexaminer la demande d'El Fath dans les quinze jours.

    La commune ne fait pas appel de cette décision. Mais le jour de l'Aïd, le maire organise de son côté une manifestation.
     

    Les arguments du maire

    Le bras de fer continue. Le 9 novembre, le Conseil d'Etat, saisi par l'association El Fath, ordonne au maire de Fréjus d'accorder « à titre provisoire » l'autorisation d'ouverture au public, et ce dans les huit jours. L'injonction est assortie d'une astreinte de 500 euros par jour de retard à l'encontre de la commune.

    Mais David Rachline ne bouge pas et la commune paie l'astreinte. « En refusant de se soumettre à une décision du Conseil d'Etat, le maire se positionne clairement contre l'Etat central », relève Me Moad Nefati, défenseur de l'association El Fath.

    Pourquoi tant de hâte à faire ouvrir une mosquée alors qu'une procédure pénale est en cours qui doit se prononcer sur le fond ? Se défend pour sa part l'élu. L'avocat de la commune, Me Frédéric-Pierre Vos, confirme : « Le maire a deux impératifs : la sécurité. Il ne veut pas voir son nom apposé en cas de pépin. S'il y a débordement, il y aura des morts », prévient-il, rappelant les récents épisodes meurtriers et s'étonnant d'une telle décision « à l'heure où l'on embête tout le monde avec le principe de précaution ». « Deuxièmement, le maire veut remettre les chose en ordre au regard de la légalité ». Rien de politique là-dedans donc, assure-t-il. C'est d'ailleurs la ligne du maire FN depuis son élection. Lorsqu'il était dans l'opposition, celui-ci alertait pourtant aussi sur de possibles « financements étrangers ». Allégations depuis écartées.

    Le préfet obligé de faire ouvrir la mosquée


    En cas de refus d'éxécuter une décision, la loi prévoit que la possibilité pour le préfet de se substituer au maire. Après un rejet de cette demande par le tribunal de Toulon à la veille de Noël, El Fath fait appel et saisit de nouveau le juge des référés du Conseil d'Etat. Le 19 janvier, celui-ci conclut que le refus du maire de se plier à une décision de justice constitue une « atteinte grave et manifestement illégale au droit à un recours effectif, à la liberté de culte et à la liberté d'expression des convictions religieuses ». Il soutient par ailleurs que la condition d'urgence est remplie, puisque les fidèles « ne disposent d'aucun lieu de culte adapté dans un rayon de 15 kilomètres » et que la commune n'a pas donné suite à la demande de mise à disposition d'une autre salle. Cette ordonnance, qui fera jurisprudence, enjoint le préfet à se substituer au maire et à autoriser l'ouverture « à titre provisoire » de la mosquée. « Une super victoire, pour Me Moad Nefati. Le Conseil d'Etat prend par la main le préfet et met une gifle au maire. »

    « Je prends acte de cette décision, mais déplore évidemment cette étrange précipitation qui semble faire passer les préoccupations cultuelles avant les règles d’urbanisme », déclare de son côté David Rachline. L'élu FN s'en sort avec « bien ». Il n'a pas renié sa promesse de campagne et s'est battu bec et ongle contre la mosquée. Et n'aura même pas à porter la responsabilité de son ouverture.

    Le 22 janvier, le préfet prend un arrêté autorisant l'ouverture provisoire de la mosquée. Nous sommes vendredi, près de 700 fidèles se réunissent. Une semaine plus tard, une journée portes ouvertes est même organisée.




    « Malaise »


    Mais l'histoire n'est pas finie. « On est face à un pyromane judiciaire », affirme Me Moad Nefati. Chaque nouvelle procédure est un nouveau « départ de feu  » qu'il faut éteindre. Il y en aura d'autres. Le 16 février dernier, la municipalité a perdu une nouvelle bataille lors d'une procédure parallèle visant à contester l'acte de scission. Ses demandes ont été jugées irrecevables.

    Sur le fond, la défense réfute les infractions relevées par l'enquête. Selon elle, l'autorisation de scission suffisait à demander le permis de construire. La caducité avait elle déjà été écartée par la justice en décembre 2014. Quant au PPRI (Plan de prévention des risques d'inondation), il a été pris en compte  : la mosquée a notamment été surélevée.

    Quant à la démolition, c'est « un réquisitoire sans précédent », assure l'avocat de l'association musulmane pour qui cette affaire est symptomatique d'« un malaise ». Driss Maaroufi, lui, ne peut pas y croire : « Démolir une mosquée comme ça, alors qu'on l'a laissée construire, ce n'est pas possible ! C'est la maison d'Allah. »

     

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