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    France

    Etat d’urgence en France: questions autour d'une nouvelle prolongation

    media La France vit sous le régime d'exception de l'état d'urgence depuis le 13 novembre 2015. REUTERS/Gonzalo Fuentes

    L'état d'urgence en France est prolongé pour trois mois à compter du 26 février, soit jusqu’au 26 mai. Cette prolongation a été votée mardi 16 février par l'Assemblée nationale, 212 voix contre 31 et 3 abstentions, mais elle suscite beaucoup d'opposition. Le gouvernement, lui, insiste : la menace terroriste est « plus élevée que jamais ».

    Sur plus de 500 procédures ouvertes suite aux perquisitions que permet l'état d'urgence, seules quelques-unes concernent des associations de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

    Mais pour Patrice Ribeiro du Syndicat de Police Synergie Officiers, ce bilan est plus positif qu'il n'y paraît. « Il y a eu depuis le début de l’état d’urgence plus de 3 000 perquisitions et 500 procédures qui ont été diligentées. Concernant les faits de terrorisme, qui sont difficiles à caractériser, il y a eu quelques dizaines de procédures, l’écrasante majorité étant des procédures de grande criminalité, de criminalité organisée, que cela concerne le trafic de drogues ou d’armes. Mais tout cela s’hybride avec le terrorisme puisque très souvent les islamistes viennent du milieu de la grande criminalité, qui sert à alimenter l’islamisme », affirme-t-il.

    Des notions floues pour procéder aux perquisitions

    Pourtant beaucoup mettent en doute l'efficacité de ce dispositif. Dominique Curis d'Amnesty International souligne : « La question de l’efficacité se pose, quand on voit que des personnes ont été mises en cause sur des questions qui n’ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. Il semble que cette marge de manœuvre des forces de l’ordre ait parfois été utilisée à des fins autres que la lutte contre le terrorisme. »

    Dominique Curis s'inquiète notamment des notions assez floues évoquées pour procéder aux perquisitions ou aux assignations à résidence. « Ce qui est souvent mentionné dans l’arrêté d’assignation à résidence, c’est une formulation assez vague sur le comportement constituant une menace à la sécurité et à l’ordre public. J’ai le souvenir d’une personne qui a été perquisitionnée en pleine nuit, alors qu’elle se trouvait seule avec son jeune enfant. Quand elle a un peu retrouvé ses esprits et osé demander aux forces de police pourquoi elle a été ciblée, on lui a dit : « Madame, vous avez une pratique religieuse au-dessus de la moyenne. » Ce n’est pas entendable dans un état de droit d’être ciblé en raison d’une pratique religieuse qui n’a rien d’illégal », s’indigne-t-il.

    Comment sortir de l’état d’urgence ?

    Ce dispositif sécuritaire, va-t-il s'installer durablement, se demande Dominique Curis. « Déclarer l’état d’urgence est une mesure qui se prend de façon relativement consensuelle. Mais le défi est de savoir en sortir. Cela ne revient pas seulement à arrêter l’état d’urgence, mais aussi à retrouver des garanties essentielles. Nous ne craignons pas uniquement la prolongation de l’état d’urgence en tant que tel, mais aussi la logique que nous lisons dans un projet de loi du gouvernement qui vise à intégrer certaines mesures de l’état d’urgence dans le droit ordinaire », explique-t-il.

    De son côté, Patrice Ribeiro du Syndicat de Police Synergie Officiers salue le projet de loi évoqué : « L’état d’urgence n’aura plus besoin d’être maintenu à partir du moment où la loi sur la criminalité organisée sera adoptée. Elle est en cours d’adoption, et elle permet notamment des perquisitions, des fouilles et des assignations à résidence dans des conditions qui seront similaires à celles de l’état d’urgence. »

    Le débat est donc loin d'être tranché, et il ne s'arrêtera pas avec l'éventuelle fin de l'état d'urgence dans trois mois.

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