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    France

    Etat d'urgence en France: le défenseur des droits hausse le ton

    media Le défenseur des droits Jacques Toubon, lors de sa conférence de presse dédiée à l'état d'urgence, vendredi 26 février à Paris. Geoffroy Van der Hasselt / AFP

    Saisi de nombreuses réclamations liées à l’application de l'état d’urgence, le défenseur des droits Jacques Toubon, a décidé d’enquêter. Il promet de recommander des poursuites disciplinaires à l’encontre des forces de sécurité en cas de manquement à la déontologie.

    Depuis la mise en place de l’état d’urgence, au soir des attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, des plaintes affluent sur le bureau de Jacques Toubon. Elles concernent surtout des perquisitions administratives et des assignations à résidence.

    Parmi les quelque 70 personnes qui ont contacté le défenseur des droits, 23 ont fait l’objet d’une perquisition sans suite, donc visiblement injustifiée. Huit personnes ont vu leur porte d’entrée fracassée par la police.

    Certaines se plaignent d’avoir été dénoncées à tort par un voisin, un collègue ou un ancien conjoint malveillant. Pour éviter ce genre d’abus, Jacques Toubon lance plusieurs pistes.

    Il recommande avant tout aux forces de l’ordre d’adapter les modalités de leurs interventions à la dangerosité réelle des personnes visées : « Est-il nécessaire de faire des perquisitions de nuit, de recourir à la force disproportionnée, d’être cagoulés ? »

    Son rapport doit être prochainement remis aux commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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