GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Mardi 19 Juin
Mercredi 20 Juin
Jeudi 21 Juin
Vendredi 22 Juin
Aujourd'hui
Dimanche 24 Juin
Lundi 25 Juin
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Dernières infos
    France

    France: Laurent Fabius prend la tête du Conseil constitutionnel

    media Laurent Fabius à la sortie du dernier Conseil des ministres, au palais de l'Elysée, le 10 février 2016. REUTERS/Jacky Naegelen

    Laurent Fabius, nouveau président du Conseil constitutionnel, prête serment ce mardi matin 8 mars à l'Elysée devant le chef de l'Etat, pour un mandat de neuf ans à la tête de l'institution. L'ancien ministre des Affaires étrangères, qui a quitté le gouvernement lors du remaniement ministériel de février, a été choisi par François Hollande pour succéder à Jean-Louis Debré, qui est en fin de mandat, et diriger une institution qui a vécu une vraie mutation au cours des dernnières années

    Au départ les neuf « sages » du Conseil constit' (comme on l'appelle familièrement) étaient chargés de vérifier que les nouvelles lois sont bien conformes à la Constitution. Mais depuis 2008 le travail s'est considérablement intensifié avec l'introduction de la QPC, la question prioritaire de constitutionnalité. Une petite révolution qui permet à tout citoyen justiciable de saisir l'institution à propos d'une loi déjà en vigueur, s'il estime qu'elle porte atteinte à ses droits. Une arme bien connue de tous les avocats...

    Résultat: en 5 ans le Conseil a rendu plus de décisions qu'il n'en avait rendu en un demi-siècle, dixit le président sortant, Jean-Louis Debré.

    Laurent Fabius va voir, dans les semaines et mois qui viennent, quelques dossiers chauds arriver sur sa table, la loi El Khomry sur la réforme du Code du travail par exemple, mais aussi la préparation de l'élection présidentielle de 2017. Il va devoir aussi bâtir son indépendance. Pas facile pour un socialiste nommé par François Hollande. Il pourra toutefois s'appuyer un conseil assez équilibré avec 5 membres nommés par la gauche et 4 par la droite.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.