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    France

    Code du travail: CGT et FO demandent à Valls le retrait de la loi El Khomri

    media Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger (G), a été reçu ce lundi 7 mars 2016 par le Premier ministre, Manuel Valls, à Matignon. JACQUES DEMARTHON / AFP

    Début de bras de fer engagé par une partie des syndicats avec le gouvernement à la suite de cette journée de concertation sur le projet de loi El Khomri. Le Premier ministre français Manuel Valls a commencé à recevoir les syndicats à Matignon pour discuter des amendements éventuels à apporter au projet de loi El Khomri. Si le Premier ministre se dit prêt à modifier partiellement le texte, il reste ferme sur les principes. CGT et FO rejettent le projet de loi en bloc et annoncent des manifestations massives dès ce mercredi.

    La concertation de Manuel Valls sur la très contestée loi El Khomri a pris ce lundi 7 mars l'allure d'un bras de fer. FO et CGT insistent sur l'abandon du texte et la CFDT fait du retrait du plafonnement des indemnités prud'homales une « condition sine qua non ». Le Premier ministre a reçu ce matin Philippe Louis (CFTC), puis Jean-Claude Mailly (FO) et Philippe Martinez (CGT) avec les ministres Myriam El Khomri (Travail) et Emmanuel Macron (Économie).

    La position de la CFTC et de la CFDT

    La CFTC, au contraire, note plusieurs ouvertures, et notamment pour ce qui concerne le temps du travail. « Certaines négociations qui n’auraient pas abouti au niveau de l’entreprise pourraient se réguler au niveau de la branche », a déclaré Philippe Louis, numéro un de la CFTC. 

    Laurent Berger, le numéro un de la CFDT, interlocuteur privilégié du gouvernement, est venu avec un dossier proposant « des modifications substantielles » (critères de licenciement économique revus, compte personnel d'activité étoffé, apprentissage). « Le rapport de force s’installe, mais nous avons été écoutés », a dit Laurent Berger. Le secrétaire général de la CFDT, l’autre syndicat réformiste, a indiqué toutefois les lignes rouges à ne pas franchir, comme les astreintes, le forfait jour ou les apprentis mineurs. Et surtout pas de décision unilatérale de l’employeur sur la question du temps de travail ou de son organisation. Le syndicat continue d'exiger le retrait du barème des indemnités prud’homales.

    « Je ne négocie pas un plat de lentilles, on veut le repas complet », dit FO

    Les syndicats agitent deux chiffons rouges dans la loi controversée: l'extension du licenciement économique et la création d'un plafond pour les indemnités prud'homales. M. Valls a promis dimanche des « améliorations » sur ces deux points.

    FO et la CGT, reçues ensuite, n'ont pas changé de ligne. Philippe Martinez, numéro un de la CGT, a réclamé « le retrait » du projet. Même attitude chez FO : « Je ne négocie pas un plat de lentilles, on veut le repas complet », a taclé Jean-Claude Mailly, secrétaire général du syndicat, menaçant d'actions autres que celles déjà programmées les 9 et 31 mars.

    « Le Premier ministre fait le constat qu’on a un désaccord de fond. Il est prêt à améliorer le texte, mais on n’en sait pas plus, assure Jean-Claude Mailly. Je lui ai dit que ça n’était pas notre demande. Nous, nous voulons tout remettre sur la table. Il n’est pas d’accord pour un retrait, donc nous rentrons dans un bras de fer. Il commence aujourd’hui et il va continuer le 9, le 31, et entre ces deux dates, il risque d’y avoir autre chose. Il y a vraiment un désaccord de fond. »

    Côté patronat, Manuel Valls a aussi reçu des représentants de la CGPME cet après-midi. Ces derniers demandent au Premier ministre de garder le cap de la flexibilité donnée aux entreprises dans ce projet de loi.

    François Asselin, président de la CGPME, ne veut pas que la réforme soit vidée de sa substance. « Ce qu’on veut tout simplement c’est qu’on sache, lorsqu’il faut réduire la voilure, où chacun met les pieds, que ce soit du côté du salarié ou de l’employeur, surtout quand c’est une petite entreprise qui n’a pas la capacité d’un grand groupe », avance-t-il.

    « Il faut que notre pays puisse se réformer », insiste la ministre du Travail

    « Nous avons eu des débats francs, directs, constructifs avec, je pense, une unanimité sur le fait qu'il faut que notre pays puisse se réformer, puisse réformer le droit du travail », a commenté la ministre du Travail. « Il n'y a pas, bien sûr, d'unanimité sur les réponses à y apporter, mais il y a des propositions portées par les organisations syndicales », a-t-elle ajouté.

    « Cette réforme s’inscrit aussi dans un moment où il y a actuellement une négociation des partenaires sociaux autour de la convention Unedic et donc la question de savoir comment nous pouvons décourager l’hyper flexibilité, notamment les employeurs qui font appel à des contrats particulièrement courts. Il y a des propositions, insiste la ministre du Travail. Nous allons continuer ce cycle de concertation pendant 3 jours et puis nous irons la semaine prochaine faire une restitution devant l’ensemble des partenaires sociaux pour trouver les pistes d’amélioration, dans le sens d’une meilleure protection des salariés. » 

    Le gouvernement favorable à un certain nombre de modifications

    Plusieurs points, particulièrement critiqués par les syndicats, devraient faire l'objet d'améliorations. Il y a tout d'abord la question du plafonnement des indemnités prud'homales. Dans le projet de loi, le maximum que peut obtenir un salarié, avec un maximum d'ancienneté, est de 15 mois. Ce plafond devrait être relevé.

    Le cadre du licenciement économique devrait lui aussi bouger. La disposition concernant la possibilité pour un groupe de licencier ses salariés en France, y compris s'il fait des profits à l'étranger, devrait évoluer, pour éviter les licenciements boursiers.

    Autre point à l'étude : le décompte du temps de travail en « forfait jour » dans les petites et moyennes entreprises. Ce régime en forfait jour permet, en effet, de rémunérer les salariés en fonction du nombre de jours travaillés, et non plus par horaire hebdomadaire. Le gouvernement pourrait renoncer à donner un tel pouvoir aux PME.

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