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    France

    France: mode d'emploi des forces armées pour les opérations intérieures

    media Le gouvernement a redéfini, dans un rapport, le concept d'emploi des forces armées en France, face à la menace terroriste, afin de donner plus d'initiative aux militaires sur le terrain Reuters/路透社

    Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, remet son rapport sur « les conditions d'emploi des armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger les populations ». Ce rapport décrit l'articulation avec les forces de sécurités intérieures, le cadre juridique, les missions et les moyens. Il va être présenté au Sénat et l'Assemblée nationale par le ministre de la Défense à partir de ce mardi 15 mars. Ce rapport du gouvernement ne fera pas l'objet d'un vote, il s'agit surtout d'une déclaration gouvernementale destinée à dissiper certains malentendus.

    Le rapport, indique-t-on dans l'entourage du ministre de la Défense, a été « avalisé par le ministère de l'Intérieur en seulement 48 heures », laissant penser que tout est maintenant clair entre l'Hôtel de Brienne et la place Beauvau. Ce rapport viendra-t-il mettre fin à la guerre de tranchée entre policiers et militaires à laquelle on assiste depuis l'an dernier après l'arrivée de 7 000 soldats qui se sont vus confier des missions de « sécurité intérieure » ? En effet les syndicats de police n'ont pas vraiment apprécié ce que certains qualifient de « passage en force » de la Défense sur les terres de l'Intérieur.

    Un moyen de préserver les effectifs de l'armée

    L'état-major qui s'est conformé à la demande du chefs des armées y a aussi vu le moyen de préserver des effectifs en période de vache maigre, mais aurait bien voulu pouvoir employer ses soldats en France, comme il le fait en opérations extérieures, par exemple en décidant plus largement des tactiques, des objectifs ou de l'organisation des patrouilles. « Même pour effectuer des patrouilles mobiles dans Paris, l'affaire a été compliquée », concède un gradé français.

    Le rapport Le Drian rappelle que l'emploi de l'armée sur le sol français reste quelque chose « d'extra-ordinaire », compte tenu d'une menace militarisée. « Aujourd'hui les terroristes utilisent les mêmes moyens en France qu'au Mali ou en Irak », souligne-t-on à la Défense. Le rapport précise toutefois que cette présence militaire est appelée à durer. La chaîne de décision est claire : l'armée intervient à la demande de l'autorité civile, en passant par un conseil de Défense « et le ministère de l'Intérieur reste l'architecte de la manoeuvre de sécurité sur le territoire français », rappelle-t-on dans l'entourage du ministre.

    Sentinelle est avant tout conçue comme une mission dissuasive, même si le rapport souligne que le dispositif « devient de plus en plus vulnérable à partir du moment où il reste figé ». Le rapport préconise donc une « certaine marge de manoeuvre et d'initiative dans les modes d'action ». Les règles d'ouverture du feu restent les même que pour la police : riposte et en principe, réponse proportionnelle à la menace.

    Des lignes rouges

    L'Intérieur conserve toutes ses prérogatives en matière judiciaire. Les militaires ne sont pas autorisés à effectuer des missions de renseignement à des fins judiciaires ou à participer à la traque ou à la recherche active des suspects. Les missions de maintien de l'ordre ne sont pas non plus confiées aux militaires. « Pas question de voir des soldats en armes dans les foules, ce n'est pas leur mission », rappelle-t-on à la Défense. En revanche, ils peuvent être employés pour délimiter et sécuriser un périmètre comme ils l'ont fait le soir des attentats du 13 novembre puis à Saint-Denis.

    Le soldat n'est pas un « super gendarme »

    Enfin, et c'est une nouveauté, les forces spéciales françaises qui sont intervenues avec succès à l'étranger lors des attaques de Ouagadougou et Bamako peuvent être sollicités dans des conditions très précises sur le sol français, comme le révèle le blog de Défense spécialisé Le Mamouth.

    Côté équipement et formation on ne change rien ou presque : le fantassin en patrouille et en position statique emporte toujours son arme de guerre Famas tirant des munitions de 5,56 mm de diamètre, son pistolet et son gilet pare-balles. Pas de pistolet à impulsion électrique, pas de « flash-ball », pas de fusils de gros calibre. « On ne compte pas faire du soldat un sous-militaire ou un super gendarme ».

    Les militaires disposeront enfin de postes radios compatibles avec les fréquences de la police et des forces de secours. Cela a commencé à se mettre en place, jusqu'alors, dans le meilleur des cas, un talkie-walkie pour trois était distribué, prélevé sur la dotation de la police.

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