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    France

    France: les sénateurs planchent sur le projet de révision constitutionnelle

    media La droite et le centre, majoritaires au Sénat, entendent bien réécrire le projet de révision constitutionnelle voté par l'Assemblée nationale, mercredi 10 février 2016. AFP PHOTO / ALAIN JOCARD

    C’est au tour des sénateurs de se prononcer sur le projet de révision constitutionnelle voulu par François Hollande au lendemain des attentats du 13 novembre. Ils examinent le texte jusqu'à jeudi 17 mars. Un premier compromis a été trouvé dans la douleur à l'Assemblée nationale le 10 février dernier. Il a fallu un mois et demi de débats pour trouver « la » formule qui rassemblerait le plus de voix. Les députés s'étaient notamment mis d'accord pour que la déchéance de nationalité ne concerne pas seulement les binationaux. Une ligne rouge pour la droite majoritaire au Sénat. L'opposition ne veut pas créer d'apatride et elle compte bien réécrire le texte à sa façon, dans sa version initiale, quitte à enterrer toute révision.

    « Les Français ne comprendraient pas pourquoi les responsables politiques de ce pays, députés et sénateurs, ne sont pas capables de se mettre d’accord sur cette idée qui est quand même relativement simple. » L'avertissement a été lancé mardi 15 mars par le Premier ministre Manuel Valls : les sénateurs porteraient la responsabilité de l'échec du projet de révision s'ils votaient la déchéance pour les seuls binationaux.

    Un argument rejeté par le centriste François Zoccheto : « La véritable responsabilité elle est chez le président de la République et chez le Premier ministre. C’est à eux de convaincre leur propre majorité à l’Assemblée nationale. Nous, au Sénat, nous n’avons pas ce problème. »

    La majorité au Sénat est donc prête à renvoyer une nouvelle version à l'Assemblée, bien consciente de se débarrasser de la patate chaude avec l'espoir d'un enterrement de première classe. De toute façon, pour la sénatrice Les Républicains Fabienne Keller, le texte est déjà mort-né. « Ce texte, a-t-elle affirmé, qui maintenant à en quelque sorte vieilli parce que la réalité, les attentats qui se poursuivent dans le monde, montre qu’il y a besoin d’action. »

    Le dernier clou au cercueil pourrait même être planté par une partie de la gauche. Le sénateur socialiste David Assouline et une vingtaine de ses collègues veulent supprimer purement et simplement l'article 2 sur la déchéance. « Ça me fait mal, parce que moi je soutiens ce gouvernement, je veux qu’il réussisse, mais je pense que là-dessus il ne faut pas s’entêter », a-t-il déclaré.

    Le compromis entre les deux chambres du Parlement, indispensable pour convoquer un Congrès, est donc encore loin, très loin. Le vote solennel au Sénat aura lieu le 22 mars.

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