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    France

    La déchéance de nationalité soumise au vote des sénateurs

    media Le Sénat à majorité de droite doit voter solennellement ce mardi la révision constitutionnelle annoncée par François Hollande, mais dans une version qui scelle de fait la fin de la déchéance de nationalité. AFP PHOTO / ALAIN JOCARD

    L'article 2 du projet de révision de la Constitution annoncée par François Hollande après les attentats du 13 novembre vit peut-être ses dernières heures. Le Sénat doit se prononcer solennellement ce mardi après-midi sur le texte. Et les sénateurs majoritairement de droite devraient voter la déchéance de nationalité pour les seuls binationaux coupables de crime terroriste, et non pour tous les Français comme l'avait décidé l'Assemblée. Faute d'accord entre les deux chambres, le texte ne pourra jamais être présenté à Versailles. Mais après quatre mois de polémiques, une porte de sortie se dessine pour qu'un Congrès ait tout de même bien lieu.

    Les avertissements de Manuel Valls n'auront rien changé. La semaine dernière, les sénateurs ont fait voler en éclats le compromis trouvé dans la douleur à l'Assemblée. La majorité de droite au Palais du Luxembourg est restée inflexible : pas question de créer des apatrides. Ce mardi, le Sénat va mettre les premiers clous sur le cercueil de la déchéance. La suite de l'enterrement aura lieu à l'Assemblée.

    Difficile d'imaginer que les députés se relancent dans un débat laborieux pour tenter d'adopter un texte de consensus avec les sénateurs. On se dirige donc vers l'abandon pur et simple de l'article 2.

    Il ne resterait plus que l'article 1, bien moins polémique. L'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution a été votée à une large majorité au Sénat. Un scénario qui soulagerait tout le monde, à gauche comme à droite, et permettrait de se débarrasser définitivement de la patate chaude.

    Un Congrès à Versailles sur l'état d'urgence

    Pour François Hollande, c'est mieux que rien. Il pourrait bien avoir son Congrès, mais seulement sur l'article 1 de l'état d'urgence. Silencieux pendant tout le débat, le chef de l'Etat a prévu de prendre la parole à l'issue du vote au Sénat.

    Camouflet aussi pour Nicolas Sarkozy. Les sénateurs, pour la plupart fillonistes, sont restés sourds à l'appel du chef des Républicains à voter la déchéance pour tous.

    Un autre texte pourrait également être entériné et présenté au Congrès : la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, bien vue au Sénat comme à l'Assemblée.

    → A (RE)LIRE : Déchéance de nationalité: que veut changer le président Hollande?

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