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    France

    Révisé, le projet de loi El Khomri suscite encore beaucoup de remous

    media Les manifestations contre la réforme du travail avaient mobilisé de 220.000 à 500.000 personnes, selon différentes sources, le 13 mars 2016. REUTERS/Eric Gaillard

    Après un report de deux semaines, des grèves, des manifestations, une pétition record de plus d'un million de signatures et des consultations de dernière minute, le projet de loi travail est présenté ce jeudi 24 mars en conseil des ministres. Trop libérale ou pas assez, la nouvelle version du texte fait encore débat.

    Quelles évolutions depuis le premier texte?

    La principale évolution du texte dans cette nouvelle version, c'est le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif. Avec la première version, un employé licencié après vingt ans de service n'aurait pu obtenir plus de 15 mois de salaire. Finalement, le gouvernement préfère n'introduire par décret qu'un barème indicatif.

    Sur le licenciement économique, en revanche, pas d'énormes changements. Les difficultés d'un groupe restent évaluées sur les filiales françaises. Mais le contrôle du juge est renforcé. Il devra vérifier que l'entreprise n'organise pas ses difficultés artificiellement pour pouvoir licencier.

    Autre modification : l'assouplissement du temps de travail est limité. Un accord d'entreprise pourra bien permettre de travailler jusqu'à 46 heures par semaine. Mais cette dérogation ne pourra pas excéder trois mois contre quatre dans la version initiale.

    En outre, le gouvernement n'a pas fait que retrancher, il a aussi ajouté. Le compte personnel d'activité est étoffé. Le nouveau texte prévoit un compte « engagement citoyen » qui recense notamment les activités de bénévolat pour acquérir des heures de formation en plus.

    Enfin, les jeunes n'ont pas été oubliés : la garantie jeune est généralisée. Les moins de 26 ans qui ne travaillent pas ou n'étudient pas pourront bénéficier pendant un an d'un accompagnement renforcé vers l'emploi assorti d'une allocation mensuelle d'environ 450 euros.

    ■ Pourquoi les critiques continuent ?

    Mais malgré ce lifting, le projet de loi continue de susciter des vagues. Au départ, partante pour soutenir cette loi, la droite a trouvé un nouvel angle d'attaque, une nouvelle raison de s'y opposer : le texte favoriserait le communautarisme. En cause : un article qui prévoit « la liberté du salarié à manifester ses convictions, y compris religieuses ». Ce que Jean-François Copé trouve « inadmissible ».

    Le candidat à la primaire, tenant de la « droite décomplexée », est monté au créneau, dans la foulée de la présidente du FN, Marine Le Pen. « On va se trouver dans une situation qui va générer de nouvelles tensions. C’est une incitation pour les salariés qui voudraient manifester leurs pratiques religieuses à le faire sans que l’employeur ne soit en situation de s’y opposer autrement qu’avec des risques de tensions. Et c’est ça qui est grave », estime Jean-François Copé.

    Le patronat, non plus, n’y trouve pas son compte. François Asselin, président de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) : « Au départ, cette loi qui avait un petit espoir de vent réformateur, se retrouve complètement édulcorée et c’est une réforme à l’envers. Il était important que nous mettions les deux pieds dans le débat national. On a beaucoup écouté les jeunes, on a beaucoup écouté les salariés, mais ceux qui décident de signer les contrats de travail, on ne les a pas écoutés. Nous sommes en colère et désabusés. On nous a fait croire que les choses étaient possibles et on s’aperçoit qu’il n’y a pas eu beaucoup de courage, ni d’effort pédagogique pour faire comprendre ces dispositifs qui sont des dispositifs de bon sens. On va rester déterminés et combatifs. »

    Les mobilisations syndicales se préparent

    De leur côté, les syndicats ont déjà prévu des « mobilisations » ce jeudi 24 mars avant des grèves et des manifestations dans tout le pays le 31 mars. Comme les 9 et 12 mars derniers, les syndicats étudiants seront également mobilisés.

     

    Il faut qu'on s'unisse tous, réellement. Et ce ne sera pas les organisations, les partis politiques ou les syndicats qui vont nous aider. On veut un retrait total et des droits supplémentaires. Les syndicats ne nous aideront pas : ils vont se contenter de négocier et d'obtenir le peu qu'ils peuvent obtenir
    Etudiants et lycéens préparent les futurs mouvements contre de la loi El Khomri 24/03/2016 - par RFI Écouter

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