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    France

    La loi Travail, qu’en reste-il ?

    media La ministre du Travail, Myriam el-Khomri, le 11 mai 2016. REUTERS/Gonzalo Fuentes

    Le projet de loi Travail a été adopté jeudi 12 mai à l'Assemblée nationale, suite à l'échec de la motion de censure contre le gouvernement, est le texte issu des débats de la commission des Affaires sociales, modifié par quelque 459 amendements déposés par les députés. Le texte de 224 pages et 54 articles réforme le Code du travail. Que reste-il de cette loi tant décriée ?

    La loi Travail ménage finalement les deux camps politiques. Par exemple, l'article 2, le plus contesté par les frondeurs, fait valoir la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche. C'est la fameuse inversion de la hiérarchie des normes au profit de l'accord d'entreprise. Des entreprises pourront désormais, avec l'aval des syndicats, fixer leurs propres règles, notamment en matière de temps de travail. La branche professionnelle pourra une fois par an vérifier s'il n'y a pas eu d'abus.

    Il faut toutefois rappeler que depuis la loi de 2008, les entreprises peuvent déjà négocier le nombre d'heures supplémentaires, la répartition et l'aménagement des horaires. La majoration des heures supplémentaires peut, elle aussi, être réduite suite à un accord d'entreprise.

    Les branches pourront faire des recommandations

    Une tempête dans un verre d'eau, alors ? Pas tout à fait. La nouvelle loi consacre ce dispositif, tout en introduisant une nouveauté : elle fait sauter le droit de veto qu'avaient jusqu'à présent les branches. Elles pourront finalement intervenir que sur le temps et l'organisation du travail, et ce sous forme de recommandations. Mais la durée légale du travail reste inchangée, soit 35 heures par semaine.

    Flexibiliser des licenciements économiques

    Quant aux licenciements économiques, ils seront plus faciles pour les entreprises. Avec cette mesure rajoutée au dernier moment par le gouvernement : un groupe ne pourra pas réorganiser une activité en difficultés en France sous prétexte qu'il fait du profit ailleurs dans le monde. En revanche, les motifs retenus pour un licenciement économique peuvent être multiples : une baisse de commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou encore une dégradation de la trésorerie.

    Le gouvernement a toutefois renoncé au plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, l’autre point de discorde. Cette mesure, présente déjà dans la loi Macron, a été retoquée par le Conseil constitutionnel au motif qu'elle instaurait des plafonds différents selon la taille de l'entreprise. En revanche, les CDD ne seront finalement pas taxés. Une victoire pour le patronat qui était contre cette mesure. Une mesure pour flexibiliser le marché du travail en France. L’Hexagone reste à la traîne de ses voisins européens.

    Les pays du sud de l’Europe

    La crise et le chômage de masse ont obligé plusieurs pays européens à assouplir la protection de l'emploi. C'est dans les pays du sud de l'Europe que les réformes ont été les plus nombreuses, contrairement aux Etats qui avaient déjà mis en œuvre des réformes de grande ampleur avant la crise, comme c'est le cas notamment de l'Allemagne.

    Des pays avec des niveaux de protection de l'emploi élevés, comme l'Italie, l'Espagne et le Portugal, mais aussi les Pays-Bas ont, en effet, rendu moins rigide le statut du CDI. Il est trop tôt pour évaluer les résultats de ces réformes sur le marché de l'emploi, même si le chômage recule. Un risque de précarisation existe, toutefois, comme l'attestent la Grande-Bretagne, l'Espagne, l'Italie, et même l'Allemagne.
     

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