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    France: conséquence du désengagement de l'Etat, les communes fusionnent

    media Au centre, le maire de Troye François Baroin, entouré par des élus locaux de l'Association des maires de France, en septembre 2015 devant la marie troyenne. FRANCOIS NASCIMBENI / AFP

    Les maires de France manifestent leur grogne. Réunis en ce moment à Paris pour le 99e congrès annuel des maires de France, ils protestent contre la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales : 11 milliards d'euros entre 2015 et 2017. De nombreuses communes sont asphyxiées financièrement. Le président de l'Association des maires de France, François Baroin, demande 640 millions d'euros pour aider à financer la réforme des rythmes scolaires. Pour s'en sortir, certaines communes ont décidé de fusionner entre elles.

    Au 1er janvier 2016, 230 nouvelles communes sont apparues sur la carte de France.
    Résultat de la fusion de deux, trois, voire dix-huit villages voisins les uns des autres. En Bretagne, c'est la ville d'Audierne dans le Finistère qui s'est mariée avec celle d'Esquibien. Le maire de la nouvelle commune, Jo Evenat, peut ainsi mutualiser les moyens.

    « A Audierne, explique-t-il, il y avait un tractopelle qui était en mauvais état. A Esquibien, il y avait un tractopelle tout neuf. Et bah voilà, il n'y a plus qu'un tractopelle tout neuf. Audierne était dotée d'un car pour le transport scolaire, Esquibien n'en avait pas. Le car, maintenant, sert aux écoles des deux territoires. »

    Des dépenses en baisse, et des recettes stables. Car l'Etat versera les mêmes dotations de fonctionnement à Audierne et aux autres nouvelles communes jusqu'en 2018. Une « carotte financière » qui a poussé Cours-la-Ville, dans le Rhône, à s'unir avec ses deux voisines. Son maire, Michel Lachize, parle lui aussi de mutualisation :

    « La plus petite des communes, la mairie qu'ils ne pouvaient pas s'offrir, une mairie neuve, eh bien nous allons investir 150 000 euros pour la création. La deuxième envisageait il y a deux ans de construire une salle des fêtes. Elle n'aurait pas pu le faire sans emprunter. Le coût, de 1,2 million (d'euros, NDLR), sera financé par la commune nouvelle. »

    Au passage, les deux petites communes désormais mariées à Cours-la-Ville, à savoir Pont-Trambouze et Thel, se débarrassent aussi de leurs dettes. A charge, pour la nouvelle localité baptisée tout simplement Cours, de rembourser l'intégralité de ces emprunts.

    Hollande attendu de pied ferme au congrès des maires de France

    C'est dans ce contexte budgétaire restreint que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) a lancé son congrès annuel mardi 31 mai. A cette occasion, le sénateur-maire François Baroin (Les Républicains), président de l'association, a demandé au chef de l'Etat, sur France Info, un peu de souplesse, via la suppression de la tranche 2017 des baisses des dotations.

    « On nous a retiré déjà 20 %. L'année prochaine, c'est encore 3,7 milliards qui sont annoncés. Nous demandons la suppression de la tranche 2017. Elle n'est pas tenable. Il est encore temps. François Hollande peut prendre la juste décision ! », considère l'élu de Troye.

    Cela tombe bien, François Hollande se rendra jeudi au congrès pour sa clôture. François Rebsamen, son ancien ministre du Travail redevenu maire de Dijon (Parti socialiste), attend que le président annonce en effet une réduction des efforts demandés aux maires. C'est ce qu'il a lui aussi expliqué sur RFI mardi soir (voir l'entretien).

    « Pour les communes, c’est de l’ordre de 2 milliards, la baisse qui est demandée. Et nous, nous demandons qu’il y ait un étalement. On ne peut pas faire ça l’année prochaine dans ces conditions. Les maires ont beaucoup donné. Je parle surtout des communes, parce que les autres collectivités n’ont pas été traitées de la même manière », estime l'élu.

    Et d'ajouter : « Les maires ont fait des efforts, ils ont baissé le plus possible les dépenses de fonctionnement, et donc ils demandent à ce qu’on leur rende à eux aussi un peu de justice en étalant les baisses de dotations sur deux ans, voire sur trois ans, et en maintenant un effort pour l’investissement. » Mais l'ancien ministre en a conscience, l'ampleur d'un éventuel soutien de l'Etat dépendra de l'état des finances publiques.

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