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    France

    Loi Travail: retour sur un parcours houleux

    media Le Premier ministre Manuel Valls s'exprime à l'Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement, le 25 mai 2016. PATRICK KOVARIK / AFP

    Après cinq mois de débats agités, la loi Travail revient ce mercredi devant les députés à l'Assemblée nationale, pour son vote définitif. Annoncée en début d'année par la ministre du Travail Myriam El Khomri et par le Premier ministre Manuel Valls, elle était présentée comme l'une des grandes réformes du quinquennat de François Hollande. Selon ses auteurs, elle doit simplifier le Code du travail et faciliter les rapports dans les entreprises, mais son parcours a été semé d'embuches.

    Elle a fait descendre des milliers de salariés dans la rue pour réclamer son retrait. Après plus d'une dizaine de manifestations émaillées de violence, des grèves à répétition et deux adoptions sans vote mais acquises au forceps grâce à l'article 49.3, la loi Travail termine son parcours législatif.

    A peine dévoilé, l'avant-projet de loi avait rapidement divisé y compris dans la majorité. Dans sa première mouture, le texte plafonnait les indemnités prudhommales et instaurait la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche. Autrement dit, l'employeur aurait les coudées franches pour réglementer le temps de travail et déterminer les conditions d'un licenciement économique. Si le Medef applaudissait des deux mains, les syndicats CGT et FO étaient vent debout.

    1,3 million de personnes signent alors la pétition en ligne : « Loi Travail non merci ». Ainsi débute le parcours chaotique de la loi El Khomri, qui dès le mois de mars est remaniée, sans pour autant calmer les esprits, même si l'initiative est saluée par la CFDT. Vidé de sa substance pour le patronat, mais pas assez contraignante pour les syndicats contestataires, le texte ne satisfait plus grand monde.

    Le 49.3 en embuscade

    Faute de majorité, le gouvernement recourt par deux fois au 49.3, pour faire passer le texte en première et en deuxième lecture. Puis doit faire face à deux motions de censure de son propre camp.

    L'épilogue doit avoir lieu ce mercredi, le 20 juillet, où le texte revient devant les députés pour son adoption définitive. Une simple formalité car le gouvernement a déjà prévenu qu'il ressortira, s'il le faut, l'arme fatale : le 49.3.

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