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    France

    France: l’impôt à la source arrive

    media Le ministre des Finances Michel Sapin l'a assuré, le prélèvement des impôts sur le revenu à la source sera bien mis en place dès le 1er janvier 2018. AFP PHOTO / THOMAS SAMSON

    À partir de 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé par l’employeur sur les salaires. Les modalités de ce prélèvement à la source seront présentées en conseil des ministres, la semaine prochaine, avant leur examen au Parlement. Qu’est-ce que cela va changer pour les Français ?

    C’est la dernière réforme du quinquennat de François Hollande. À compter de 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur la fiche de paie des Français, et en temps réel.

    Terminé le décalage d’un an. Les revenus seront, en effet, taxés chaque mois, pendant douze mois, au titre de l’année en cours. Et non plus, au titre de l’année précédente. Résultat : le paiement au tiers et la mensualisation sur dix mois disparaissent. Mais la déclaration de revenus annuelle demeure.

    Concrètement, l'administration fiscale calculera le taux d'imposition du foyer, à partir de la déclaration de 2017, et le transmettra à l'employeur. Salaires, retraite, indemnité chômage… la totalité des revenus réguliers seront soumis à la retenue à la source.

    Les revenus des indépendants, comme les agriculteurs et les professions libérales, ainsi que les revenus fonciers, feront l’objet d’acomptes mensuels ou trimestriels.

    Garantie de la vie privée des contribuables

    Le prélèvement à la source ne sera sans doute pas aussi simple que Bercy ne l'envisageait. Comme c’est l’employeur qui va collecter l’impôt, Bercy prévoit un dispositif qui vise à garantir la confidentialité du contribuable.

    Si un salarié ne souhaite pas que son employeur connaisse son taux d’imposition, il pourra demander à être imposé à un taux standard. Il paiera, ensuite, le solde directement au fisc. Les couples pourront, également, être imposés, et chacun pourra payer de son côté. Le taux de prélèvement sera soumis au secret. Sa divulgation par l'employeur sera sanctionnée par la loi.

    Reste un problème de taille : la période de transition. L’année 2017 ne sera pas une année blanche, mais une année de transition. En 2017, on paiera l’impôt sur les revenus de 2016. Ensuite, en 2018, on commencera à payer ses impôts de 2018.

    Mais l’année 2017 ne sera pas oubliée, pour autant. Il faudra déclarer ses revenus, pour cette année. Et en cas de revenus exceptionnels, comme les plus-values immobilières, ils feront l’objet d’un prélèvement distinct.

    Le calendrier de cette réforme

    Le projet sera examiné à la rentrée au Parlement. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a réaffirmé sa volonté de mener au bout cette réforme, quoi qu’il arrive. Une réforme a minima qui touche, uniquement, la collecte des impôts. On est loin de la grande réforme fiscale, promise par François Hollande, qui prévoyait, notamment, une fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG), pour mettre en place un impôt plus proportionnel.

    Pour le Medef, le patronat français, il s’agit d’une réforme inutile, qui va compliquer la tâche des entreprises qui ont déjà, beaucoup, de charges administratives. Les syndicats des Finances publiques sont également inquiets. Ils évoquent un risque sur la collecte de l’impôt, en raison de la multiplication du nombre de collecteurs : entreprises, caisses de retraite, etc. Les syndicats pointent quant à eux un risque de déperdition du recouvrement de l'impôt. Ce taux dépasse, aujourd’hui, les 98%. On pourrait, selon eux, assister à une forte baisse de ce taux de recouvrement.

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