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    France

    GPA: l’enfant bloqué en Arménie peut revenir en France

    media Pour l’état civil arménien, la Française qui s’occupe de l’enfant est sa mère. Gettty Images/Paul Morris

    Jules, un bébé d’un peu plus d’un mois, né en Arménie, pourra bientôt rentrer en France avec sa mère française. Le ministère des Affaires étrangères qui jusqu’à présent refusait de donner son feu vert à ce départ soupçonnant un recours à une mère porteuse a annoncé qu’il allait se conformer à la décision du Conseil d’Etat lui ordonnant de délivrer un document de voyage à l’enfant.

    Le Conseil d’Etat estime que l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer, même si sa naissance est la conséquence d’un recours à une GPA, gestation pour autrui, qui est prohibée en France.

    Cet intérêt supérieur interdit en substance de séparer l’enfant de sa mère. Faute d’autorisation d’entrée en France, argumente la plus haute autorité administrative française, Jules, un bébé de six semaines resterait en Arménie sans personne pour s’occuper de lui.

    Le consulat de France à Erevan sera donc bien obligé de délivrer à l’enfant un laissez-passer à titre provisoire qui lui permettra de rejoindre la France avec celle, qui pour l’état civil arménien, est bien sa mère.

    L’avocate de cette dernière espère qu’une fois la filiation de l’enfant reconnue par les autorités françaises, Jules aura la même la nationalité que sa mère. Elle rappelle que selon la loi, les autorités ne peuvent refuser un certificat de nationalité sur le simple soupçon du recours à une GPA à l’étranger et qu'un acte de naissance étranger, s'il est authentifié, est reconnu en France.

    A (re) lire→ France: l’inscription à l’état civil d’enfants nés de GPA validée

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