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    France

    Jérôme Kerviel condamné à rembourser un million d'euros à la Société Générale

    media Jérôme Kerviel (g) et son avocat David Koubbi à la cour d'appel de Versailles le 23 septembre. REUTERS/Charles Platiau

    L'ex-trader Jérôme Kerviel a été condamné ce vendredi à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale, bien loin de la somme faramineuse de 4,9 milliards d'euros réclamée par son ancien employeur dont la justice a souligné les « manquements ».

    La cour d’appel estime que Jérôme Kerviel est partiellement responsable et qu’il devra, non pas payer 4,9 milliards d’euros, mais un million d’euros. Un jugement qui prend légèrement le contrepied des réquisitions du parquet. Le ministère public au printemps 2016 estimait que Jérôme Kerviel ne devait pas un sou à la Société Générale, la banque ayant failli dans ses systèmes de contrôle et, par conséquent, avait une part de responsabilité dans les pertes de son employé.

    Jean Veil, l’avocat de la Société Générale, a déclaré que la cour d’appel, en condamnant Kerviel à payer un million d’euros, a prononcé « une peine humaine », une somme dont l’ex-trader pourra s’acquitter.

    En revanche du côté de Jérôme Kerviel et de sa défense, on ne l’entend pas de cette oreille. Il n’entend pas payer ce million d’euros et continuera à se défendre autant qu’il le pourra devant les tribunaux. En tout cas il ne dépose pas les armes et entend continuer à se battre.

    Le fisc va se pencher sur la Société générale

    Considéré comme victime de la fraude de son employé, l'établissement bancaire a bénéficié en 2009 et 2010 d'une aide de l'Etat aux entreprises déficitaires de 2,2 milliards d'euros.

    Si une partie de la responsabilité était imputée à la Société générale, ce bonus fiscal pourrait être revu. C'est ce qu'avait annoncé Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, dès l'annonce du jugement. « La déductibilité de la charge qu’a représentée cette affaire pour la Société générale est liée aux parts de responsabilité de chacun, la banque, monsieur Kerviel lui-même. Nous regarderons ce jugement et nous regarderons les attendus du jugement. Et nous dirons le moment venu les conséquences que nous aurons à en tirer, mais dans l’application du droit, sans sévérité particulière pour les uns ou complaisance pour les autres », avait-il déclaré.

    De son côté, le ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, a assuré qu'il serait attentif à défendre les intérêts du Trésor et ceux des contribuables français.

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