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    Le navire Sea-Watch entend forcer le blocus des eaux territoriales italiennes au large de l'île de Lampedusa, pour débarquer les 42 migrants bloqués à bord depuis 14 jours. «Ça suffit, nous entrons. Pas par provocation, mais par nécessité, par responsabilité», a annoncé l'ONG sur Twitter. Les relevés des sites de trafic maritime confirment que le bateau est entré dans les eaux italiennes.

    France

    Terrorisme: des avocats demandent l'indemnisation du «préjudice d'angoisse»

    media Une victime est transportée à l'extérieur du Bataclan où 90 personnes ont trouvé la mort le vendredi 13 novembre 2015. REUTERS/Charles Platiau

    Dans un livre blanc publié lundi 7 novembre, quelque 170 avocats du barreau de Paris demandent la prise en compte du « préjudice d'angoisse » dans l’indemnisation des victimes du 13 novembre, ainsi que de celui d'« attente » pour leurs proches. Le préjudice d'angoisse doit notamment compenser « la très grande détresse » des victimes, qui ont « basculé en quelques secondes d'un moment de loisir ou de fête à une scène de guerre », affirment les conseils des victimes.

    Impossible à imaginer : cette peur, cette conscience d'une mort imminente, alors que l’instant avant l’ambiance était à la fête. Mais le préjudice d'angoisse n'est pas retenu pour les victimes d'attentats, contrairement aux victimes d'autres catastrophes. A titre d'exemple, les victimes de l'accident de car de Puisseguin qui avait fait 43 morts en octobre 2015 avaient perçu 50 000 euros au titre du préjudice d'angoisse subi.

    Les conseils des victimes du 13-Novembre demandent donc une indemnisation comparable. Pour maître Dominique Attias « il ne s'agit pas d'une posture. Mais tout simplement de la prise en compte de l'intégralité des préjudices ». Et maître Frédéric Bibal ajoute : « L’idée c’est que la réparation appartient à la victime elle-même. Donc, il y a un principe fondamental de libre disposition. Seule la personne qui a été touchée dans son intimité, qui a subi une souffrance au plus profond d’elle-même, seule cette personne peut décider par elle-même de ce qui va lui permettre de se reconstruire. »

    Le préjudice d'attente pour les proches des victimes

    Une souffrance, là aussi, à peine imaginable : savoir qu'un proche est présent dans un lieu frappé par un attentat, ne pas avoir de nouvelles de lui ! Pour ces moments d'une extrême angoisse, les avocats réclament un dédommagement au titre de « l’attente s’écoulant entre la connaissance de l’événement et la confirmation de proches sur le lieu de l’attaque ».

    Une jeune femme venue rendre hommage aux victimes des attentats de Paris, devant le restaurant Le petit Cambodge, le 17 novembre 2015. REUTERS/Benoit Tessier

    Une mesure coûteuse

    La mesure pourrait s’avérer extrêmement onéreuse pour le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Ce fonds a budgétisé de 300 à 400 millions d’euros pour l’indemnisation des quelque 2 800 victimes du 13-Novembre. Il en a actuellement versé 43,8 millions. Comme les victimes du terrorisme sont plus nombreuses qu’avant et que leur prise en charge est plus longue en raison des blessures souvent très graves, le FGTI a besoin de ressources supplémentaires. Plusieurs pistes sont envisagées, dont l’augmentation de la taxe qui sert à financer le FGTI, une taxe prélevée sur tous les contrats d'assurance.

    Pas de problème de financement pour autant

    « Il a été affirmé et réaffirmé, notamment par le président de la République, qu’il n’y aurait pas de problème de financement, que ce n’était pas un sujet », dit maître Frédéric Bibal. Il insiste qu’il faut « appliquer le meilleur Etat de droit », « les meilleures jurisprudences » aux victimes et non « bâcler les choses ».

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