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    France

    Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

    media L'ex-ministre français du Budget Jérôme Cahuzac à son arrivée au Palais de justice de Paris ce jeudi 8 décembre 2016. REUTERS/Philippe Wojazer

    L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné ce jeudi 8 décembre à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine, pour fraude fiscale et blanchiment. Il écope également d’une peine de cinq ans d'inéligibilité. Son ex-épouse Patricia a été condamnée à deux ans de prison ferme. Jérôme Cahuzac a fait appel de ce jugement.

    Au tribunal correctionnel de ParisFranck Alexandre

    Cette condamnation à trois ans de prison ferme, le président du tribunal correctionnel, Peimane Galeh-Marzban, a tenu à l'annoncer à Jérôme Cahuzac, les yeux dans les yeux, doit garantir son incarcération effective. « Cette fraude pénale est d’une extrême gravité, destructrice du lien social », lui dit-il.

    Il évoque le « caractère insoutenable » de la situation, des circonstances qui marquent une perte totale de repères. Le tribunal rappelle aussi que la fraude fiscale des Cahuzac s’inscrit dans une durée de 20 ans, « une volonté constante et réitéré de la dissimulation, l’ancrage dans la fraude ». Même lorsque Jérôme Cahuzac devient ministre du Budget en 2012, les fonctions qu’il a exercées, pointe le président, n’ont en rien établi un frein à cette dissimulation.

    Et le tribunal souligne que Jérôme Cahuzac avait alors la responsabilité de la politique fiscale de la France. Il était même le « garant de la lutte contre la fraude fiscale ». Et malgré tout, il a maintenu ses dénégations, une triple violation contre la fraude, l’évasion et l’égalité devant l’impôt. Cela constitue par sa rare singularité une fraude pénale d’une extrême gravité.

    Jérôme Cahuzac encaisse. Tête baissée, il se rassoit. A la sortie, les avocats des prévenus n’ont fait aucune déclaration. Jérôme Cahuzac a d'ores et déjà indiqué son intention de faire appel de cette décision par le biais de l'un de ses avocats.

    Quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale de la présidence Hollande, l’ex-ministre du Budget a donc écopé de trois ans ferme, ainsi qu’une peine de cinq ans d’inéligibilité, pour fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine. Le tribunal a donc suivi les réquisitions du Parquet national financier (PNF), qui avait demandé une peine « sévère » envers un homme qui a « flétri l'honneur » de la France.

    Jérôme Cahuzac n’est pas le seul à avoir été condamné dans cette affaire. Son ex-femme écope de deux ans de prison ferme. Le président évoque son accoutumance à la fraude fiscale, érigée en mode de vie. Patricia Cahuzac n'a manifesté aucune émotion à l'énoncé de la peine.

    La banque genevoise Reyl a été condamnée à une amende de 1,875 million d'euros pour avoir été « l'instrument de la dissimulation des avoirs » de l’ancien ministre du Budget. L'établissement écope de la peine maximale encourue pour blanchiment, mais échappe à une interdiction d'exercer toute activité bancaire en France comme l'avait demandé le parquet. Le banquier François Reyl a quant à lui été condamné à un an de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende.


    Une peine pour l'exemple

    Rarement en matière fiscale, un tribunal correctionnel a été aussi sévère. La faute est d'une extrême gravité, a martelé le président du tribunal, il fallait pour l'ex-ministre du Budget, garantir son incarcération effective.

    Jérôme Cahuzac n'ira cependant pas forcément derrière les barreaux, il a fait appel de cette décision, reste que le message envoyé à ceux qui veulent s'exonérer de l'impôt est sans appel : toute dérive sera dorénavant très lourdement sanctionnée.

    Nul doute que ce jugement a dû provoquer des suées froides chez certains, il pourrait servir de jurisprudence dans d'autres affaires retentissantes comme celle impliquant les héritiers du marchand d'art Guy Wildenstein.

    Pour le Parquet national financier, né de l'affaire Cahuzac, ce jugement conforme à ses réquisitions est une reconnaissance. Eliane Houlette, la procureure du PNF avait demandé une peine exemplaire envers un homme qui a flétri l'honneur de la France, elle a été entendue.

    Pour l'institution bancaire suisse enfin, c'est un avertissement. La banque genevoise Reyl écope d'une lourde amende et son PDG d'une peine de prison d'un an avec sursis. La fin d'une certaine impunité.

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