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    France: l’Assemblée va voter le doublement des délais de prescription pénale

    media L'Assemblée nationale s'apprête à voter une révolution judiciaire. REUTERS/Jacky Naegelen

    L'Assemblée nationale s'apprête ce jeudi 12 janvier à voter définitivement une réforme majeure de la justice pénale : les délais de la prescription des crimes et délits seront dorénavant doublés.

    La réforme que doit voter ce jeudi l’Assemblée nationale est une révolution judiciaire. Car en matière de prescription, les règles édictées en 1808 par le code Napoléon n'avaient jamais été modifiées.

    Cet oubli légal, apparu dès le droit romain, était jusqu'à présent de trois ans pour un délit et dix ans pour un crime. On estimait qu'au-delà, une poursuite créerait davantage de trouble dans la société que de la laisser impunie. Désormais, ces délais seront donc doublés, passant de 6 à 20 ans.

    Cette réforme était souhaitée de longue date par les associations de victimes. Un tel allongement est aussi plus en phase avec les normes des voisins européens. En Allemagne, le délai de prescription dépend de la durée de la peine encourue. Il est ainsi de trente ans pour des faits punis de la prison à perpétuité.

    Cette réforme risque cependant d'avoir d'importante répercussion sur le fonctionnement des juridictions. Certains redoutent déjà l'engorgement des tribunaux, car doubler les délais de prescriptions devrait mécaniquement augmenter considérablement le nombre d'affaires portées devant la justice.

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