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    France: 2016 marquée par le recul des droits fondamentaux en prison

    media La prison des hommes de Fresnes. FRED DUFOUR / AFP

    Très attendu, le rapport sur l’état du système carcéral en France est pour le moins alarmant. La contrôleure des prisons, Adeline Hazan, met en garde contre un « recul important des droits fondamentaux » dans le contexte des attentats jihadistes et contre l’« escalade » répressive aux répercussions dramatiques en milieu carcéral.

    Une perpétuité « incompressible » instaurée, un régime de fouilles durci, la légalisation de la vidéosurveillance en cellule, les conditions de la libération conditionnelle restreintes… la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, dresse un bilan très inquiétant du milieu carcéral français.

    « 2016 a donc été l'année où, dans le contexte tragique d'attaques terroristes sans précédent sur le territoire français, l'évolution de la législation a fonctionné comme une réplique: en réaction à des coups de plus en plus rudes, des lois de plus en plus restrictives des droits fondamentaux ont été votées », relève-t-elle en préambule à son rapport annuel.

    Selon Adeline Hazan, le contexte de peur a poussé le curseur législatif vers « l’impératif de sécurité au détriment des droits fondamentaux ». Elle utilise notamment deux exemples pour appuyer cette démonstration. D’abord, la retenue administrative de 4 heures pour un individu dont « on peut penser qu’il a des liens avec une entreprise terroriste ». Un « critère bien flou, et donc dangereux, dans un Etat qui se veut un Etat de droit », explique-t-elle.

    La contrôleure des prisons pointe aussi du doigt le rattachement du renseignement pénitentiaire à la sécurité intérieure. Selon elle, « les surveillants de prison ne sont pas des agents de renseignement ». Cette mesure était d’ailleurs critiquée par Christiane Taubira lorsqu’elle était garde des Sceaux. Elle est aujourd’hui encouragée par certains représentants des partis en lice pour la présidentielle, dont le Front national.

    La contrôleure des prisons s’alarme enfin de l’aggravation de la surpopulation carcérale. Au 1er février 2016, 1,7% des détenus en France n’avaient pas de lits. Sur les 67 362 personnes écrouées pour 58 787 places, 1 200 dormaient sur un matelas.

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