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    France

    France: le Conseil constitutionnel valide la loi sur la fin de vie

    media L'entrée du Conseil constitutionnel à Paris. AFP/Thomas Samson

    Le Conseil constitutionnel français a validé, ce vendredi 2 juin, les procédures médicales prévues dans la nouvelle loi sur la fin de vie pour les patients hors d’état d’exprimer leur volonté. L’Union des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) qui avait saisi le Conseil pour contester ces dispositions se dit déçue par cette décision.

    Un médecin a bien le droit de décider seul d’arrêter les traitements qui maintiennent en vie un patient hors d'état de s'exprimer, s’il considère que la poursuite de ces soins ne serait rien d’autre qu’un acharnement thérapeutique.

    Les proches, eux, continueront à être consultés, mais ne seront pas directement associés à la décision médicale. Leur seul recours sera la justice. Philippe Petit, père d’un jeune homme en état de conscience minimal et membre du collectif à l’origine de la saisine du Conseil constitutionnel, craint dès lors une multiplication de procédures judiciaires. « La crainte, c’est de voir des conflits émergés et une judiciarisation qui verra les affaires Lambert se multiplier. Mais on peut considérer aussi que la décision, si on veut qu’il n’y ait pas de conflit, impose que la procédure collégiale soit bien conduite et que c’est l’implication du médecin et de la famille qui permettra de prévenir les conflits », résume-t-il.

    L’Union des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés veut se tourner maintenant vers le Conseil national consultatif d’éthique pour lui demander non seulement des recommandations de bonnes pratiques concernant la nouvelle loi sur la fin de vie, mais aussi une réflexion sur les techniques de médiation en cas de conflit.

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