GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Mardi 14 Août
Mercredi 15 Août
Jeudi 16 Août
Vendredi 17 Août
Aujourd'hui
Dimanche 19 Août
Lundi 20 Août
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    France

    Etat d'urgence et droit commun, les contours du projet de loi antiterroriste

    media Suite aux attentats, la France est sous le régime d'exception de l'état d'urgence jusqu'en juillet 2017. REUTERS/Philippe Wojazer

    En France, le quotidien Le Monde publie les premières orientations du projet de loi antiterroriste. Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 21 juin prochain. Toutes les mesures de l'état d'urgence devraient désormais se retrouver dans le droit commun.

    Pérenniser l'Etat d'urgence en vigueur jusqu'au 15 juillet prochain, transposer ces mesures et les fondre dans le droit commun. Tel est le sens du texte soumis mercredi au Conseil de défense. Un document qui préfigure les grandes orientations du projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure.

    Les assignations à résidence, les placements sous bracelet électronique, les perquisitions administratives ou encore les fermetures de lieux de culte - mesures emblématiques du régime d'exception - entreraient donc dans la loi ordinaire et seraient même grandement facilitées.

    Avec un bémol cependant : ces mesures ne pourraient s'appliquer qu'au terrorisme. Mais l'essence même de l'état d'urgence sera conservé, l'autorité judiciaire restera tenue à l'écart, le parquet sera seulement informé.

    Marge d'action très large

    Ces pouvoirs exceptionnels, et jusqu'à présent provisoires, seraient définitivement confiés au ministère de l'Intérieur ainsi qu'aux préfets. Avec une marge d'action très large puisque, comme l’indique Le Monde, ces mesures pourront être décidées pour « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre public ».

    Des mesures préventives qui s'apparentent à un véritable « monstre juridique », s'insurge déjà le syndicat de la magistrature, prêt à faire valoir une opposition sans faille à ce texte.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.