GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Mercredi 16 Octobre
Jeudi 17 Octobre
Vendredi 18 Octobre
Samedi 19 Octobre
Aujourd'hui
Lundi 21 Octobre
Mardi 22 Octobre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Dernières infos
    France

    Les conséquences des législatives sur les tiroirs-caisses des partis

    media Pour renflouer ses caisses, le Parti socialiste pourrait se voir obligé de vendre son siège de la rue de Solferino à Paris, acheté en 1986. Wikimedia

    Non contents de les plonger dans une grave crise politique, les mauvais résultats des grands partis traditionnels aux élections législatives vont avoir un impact très négatif sur leurs trésoreries à très court terme. Les partis politiques français sont en effet financés en grande partie par des aides publiques basées sur leurs résultats électoraux.

    Défaits dans les urnes dimanche dernier à l’occasion du premier tour des élections législatives, les grands partis traditionnels français vont l’être aussi au niveau du tiroir-caisse. Si les législatives servent avant tout à représenter les Français à l’Assemblée nationale, elles constituent également l’instrument de mesure qui sert de base à la dotation en fonds publics des formations politiques. Ces sommes sont loin d’être négligeables puisqu’elles peuvent représenter jusqu’à la moitié de leur budget de fonctionnement, voire plus. Si chaque voix a un poids dans les urnes, elle a également un coût, ou plutôt un prix de revient, lequel est fixé pour la présente législature à exactement 1,42 euro annuel par électeur pour chaque parti recueillant au moins 1% des voix dans 50 circonscriptions minimum au premier tour et à 37 280 euros annuels par parlementaire élu (député en l'occurrence, ou sénateur).

    Ces prédispositions remontent aux lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990 qui régissent le financement public des partis politiques. Au fil des ans, elles ont été renforcées par la loi du 19 janvier 1995, puis par celle du 6 juin 2000. Cette dernière est particulière : elle pénalise les partis qui ne respectent pas la parité hommes-femmes dans leur représentation, en leur attribuant moins de subsides. « Progressivement la réglementation s’est enrichie », explique au téléphone l’universitaire Abel François, qui a signé avec Éric Phélippeau Le Financement de la vie politique, ouvrage paru en octobre 2015. « La spécificité de la France, reprend-il, c’est qu’on a totalement banni les financements des partis par des entreprises, organisations ou associations. Et donc, en contrepartie de ça, on a mis en place un financement public plutôt généreux ».

    Une exception française

    Le PS de Jean-Christophe Cambadélis est le grand perdant de ces législatives. REUTERS/Christian Hartmann

    Il y a en effet très peu de pays où le financement public soit aussi important dans la structure des partis qu’en France. « Et c’est d’autant plus vrai, souligne Abel François, que les partis politiques français ne sont pas des partis de masse. Donc, ils ne peuvent pas compter sur une base de cotisants ou d’adhérents importants, ou de dons d’électeurs importants, ce qui fait que les financements publics représentent en moyenne quasiment la moitié de leur financement. Et cela peut aller pour certains petits partis jusqu’à 100% ». À titre d’exemple, le tout récent Parti animaliste, créé en novembre 2016 et qui a recueilli dimanche dernier 63 637 voix (soit 1,10% des votes, au niveau national), va obtenir 90 000 euros par an pendant cinq ans de la part de l’État. Candidat malheureux à la présidentielle sous l’étiquette UPR, François Asselineau n’aura pas cette chance : il a bien atteint les 1% mais pas dans 50 circonscriptions.

    Mais les plus grands perdants de ces législatives, ce sont évidemment le Parti socialiste et, dans une moindre mesure, Les Républicains, ex-UMP. Pour les socialistes, la claque est terrible et les conséquences financières considérables. Avec 6,3 millions de voix en moins qu’en 2012, le Parti de la Rose va voir son aide publique chuter de 10 millions à 2,4 millions d’euros annuels, peut-être même moins, car seulement 44% de ses candidats étaient des femmes. Et pour la dotation dite de la deuxième fraction, celle par député, elle va se réduire de façon encore plus spectaculaire puisque le PS va passer de 284 députés à un chiffre estimé entre 15 et 25, soit une aide de moins de 1 million d’euros contre 10,7 millions depuis 2012.

    Perte nette pour le parti dirigé par Jean-Christophe Cambadélis (éliminé dès le 1er  tour à Paris) : environ 18 millions d’euros. Mais 18 millions d’euros annuels ! A ces pertes, vont également venir se greffer le manque à gagner des cotisations mensuelles que versaient les députés au parti (entre 200 et 800 euros, suivant le nombre de mandats) et celles des adhérents dont le nombre a fondu de 173 000 en 2012 à 42 000 aujourd’hui. Alors le PS va-t-il être obligé de licencier du personnel, ce qui serait terrible en termes d’image ? « C’est sûr et certain puisque le dernier budget publié par le PS en 2014 était à 55 millions d’euros de dépenses annuelles » assure Abel François, notre universitaire. « ll faut bien voir que ce que dépensent les partis politiques, c’est essentiellement des activités humaines (le PS salarie au moins 130 permanents à l'heure actuelle ; ndlr). Ce sont des gens qui sont employés à la propagande, à la communication, à la mise en place des projets ». « Il est possible, poursuit-il, que le PS en soit réduit à vendre le capital, c’est-à-dire à vendre son siège de la rue de Solferino (dans le très huppé 7e arrondissement de Paris ; ndlr), qui est le seul actif qu’il possède ».

    L’alliance LREM/MoDem rafle la mise

    L'alliance LREM/MoDem bénéficie à fond de la dynamique Macron. REUTERS/Christophe Petit Tesson

    Autres grands brûlés de cette consultation : Les Républicains, parti dont les finances n’étaient déjà pas bien florissantes avec 67,7 millions d’euros de dettes estimées en décembre 2015. Le parti dirigé par Bernard Accoyer a perdu 3,2 millions d’électeurs par rapport à 2012, soit un manque à gagner de 4,5 millions d’euros annuels. En ce qui concerne le nombre de députés, la fourchette du second tour pour l’alliance LR-UDI se situe entre 70 et 130 députés contre 226 (199 LR, 27 UDI) dans la précédente assemblée, ce qui va réduire encore d’une bonne moitié les aides allouées à ces deux formations.

    Même le Front National, pas en grande forme non plus côté finances, va sentir passer la note car, bien que présent au second tour de la présidentielle, le parti de Marine Le Pen est en recul de 500 000 voix par rapport aux législatives de 2012, soit 758 000 euros en moins dans ses caisses. Seule consolation : le FN devrait obtenir entre 3 et 10 sièges dimanche, soit un petit peu plus que ceux occupés par les seuls Marion Maréchal et Gilbert Collard au Palais Bourbon depuis 5 ans.

    A l’opposé, l’alliance entre La République en marche (LREM) d’Emmanuel Macron et le MoDem de François Bayrou va toucher le jackpot. Déjà assurés d’un pactole de 11,7 millions d’euros par an grâce à leur 8,2 millions de voix (les deux formations auraient passé un accord de réversion dont nous ignorons encore la teneur ; ndlr), les deux partis qui vont former la majorité présidentielle à l’assemblée vont dépasser les 400 députés élus soit au minimum 15 millions d’euros annuels supplémentaires, d’autant qu’ils ont, eux, parfaitement respecté la parité hommes-femmes ce qui leur épargnera des pénalités. Cet important magot (sans doute plus de 26 millions annuels) va permettre au MoDem de bien renflouer ses caisses et à la République en marche de se doter de structures solides en vue des batailles électorales futures. Et comme un bonheur n’arrive jamais seul, on apprenait mercredi qu’une trentaine de parlementaires s’apprêtait à constituer un groupe La République en marche au Sénat, un ralliement synonyme d’argent supplémentaire pour le parti créé par Emmanuel Macron il y a seulement 14 mois.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.