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    France

    L’affaire des assistants parlementaires du MoDem en 5 questions

    media François Bayrou lors d'une conférence de presse le 1er juin 2017 au ministère de la Justice à Paris pour présenter son projet de loi sur la moralisation de la vie publique. © REUTERS/Philippe Wojazer/File Photo

    Après la ministre des Armées Sylvie Goulard, c’est au tour du garde des Sceaux François Bayrou et de la ministre des Affaires européennes d’annoncer leur démission du gouvernement. Leur point commun : tous sont membres du Mouvement démocrate (MoDem), éclaboussé par une affaire d’assistants parlementaires en emplois fictifs présumés.

    ► Comment est partie l’affaire ?

    La première à tirer la sonnette d’alarme, c’est Corinne Lepage, eurodéputée du MoDem de 2009 à 2014. En 2015, elle écrit dans son livre Les Mains propres qu’un cadre de l’UDF lui a demandé peu avant son élection de s’engager à détacher un assistant parlementaire pour le siège du parti une fois élue. Elle affirme avoir refusé, consciente de l’irrégularité d’une telle mesure et ajoute qu’un autre ancien eurodéputé de son parti, Jean-Marie Cavada, a refusé la même demande lors de son élection en 2004.

    En mars dernier, alors que le Front national fait face à une affaire d'emplois fictifs présumés l'eurodéputée FN Sophie Montel accuse à son tour 19 de ses collègues du Parlement d'avoir eu recours à des emplois fictifs. Parmi eux figurent deux députés MoDem.

    Le 2 avril, en pleine campagne présidentielle, le journaliste Nicolas Grégoire affirme dans une tribune sur le site Medium avoir travaillé en emploi « fictif » à temps partiel comme assistant parlementaire pour un député et un sénateur UDF – l’ancêtre du MoDem – en 1996 et 1997. Documents à l’appui, il assure avoir été rémunéré en partie par les deux parlementaires en travaillant pourtant exclusivement pour le journal du parti dont le rédacteur en chef est alors François Bayrou. Mais avec l’affaire Fillon et celle des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen, le dossier est relégué au second plan.

    Le réel élément déclencheur n’arrive qu’une fois passée la présidentielle. Un anonyme affirme avoir été en partie rémunéré entre décembre 2010 et novembre 2011 en tant qu’assistant parlementaire par Jean-Luc Bennahmias lorsqu’il était eurodéputé de l’UDF (ex-MoDem). Sauf qu’il soutient ne jamais avoir travaillé directement pour lui, mais pour le compte du parti. Selon Le Monde, il aurait ainsi perçu un peu plus de 13 000 euros du Parlement européen en un an.

    Interrogé par le quotidien, il affirme que ses employeurs lui présentent alors ce fonctionnement « comme un dispositif normal ». Ce statut particulier ne l'alerte donc pas à l'époque, d’autant plus que plusieurs salariés sont « dans la même situation » que lui, assure-t-il.

    A la suite de ce témoignage, plusieurs médias se penchent sur le dossier. Dans une enquête publiée début juin, France info évoque une dizaine de salariés du siège du MoDem rémunérés au moins partiellement en tant qu’assistants parlementaires européens entre 2009 et 2014. Selon la chaîne publique, le parti prenait à chaque fois en charge une partie du salaire et l’enveloppe du Parlement européen servait à payer le reste.

    Quelques semaines plus tard, au lendemain du second tour des législatives, Libération révèle trois nouveaux cas suspects d’assistants parlementaires : une chargée de communication de François Bayrou place Vendôme, l’attachée de presse du MoDem et une adjointe à la mairie du XVe arrondissement de Paris.

    Quelles règles régissent la rémunération des assistants parlementaires européens ?

    Concrètement, chaque député européen bénéficie d’une enveloppe pouvant aller jusqu’à 24 000 euros par mois pour rémunérer ses assistants. Ces derniers peuvent ensuite exercer leur activité à Bruxelles, à Strasbourg, ou dans la circonscription de leur eurodéputé.

    La loi n’interdit pas aux assistants parlementaires d’exercer d’autres activités en même temps, y compris des fonctions au sein de leur parti. Mais à condition que leur travail pour le Parlement européen soit bien réel.

    Qui est mis en cause ?

    Jean-Luc Bennhamias. Dénoncé par l’un de ses anciens collaborateurs présumés, l'ex-eurodéputé et candidat à la primaire de la gauche affirme que son travail était « effectif ». « Il était chargé, en dehors des relations avec la presse qu’il faisait pour moi, de répercuter mon activité parlementaire sur le site web du MoDem », a-t-il affirmé sur LCI, ce que conteste l’ex-collaborateur qui assure qu'il gérait les supports numériques du parti, incluant donc tous les députés et non pas seulement Jean-Luc Bennhamias.

    Sylvie Goulard, avant d’être nommée ministre des Armées par Edouard Philippe, était eurodéputée depuis 2009. L’un de ses assistants parlementaires était aussi le responsable de la formation des élus du MoDem.

    Nathalie Griesbeck, eurodéputée, aurait rémunéré comme assistante parlementaire la standardiste du parti pendant cinq ans. Elle a déclaré sur France info qu’elle avait « besoin de quelqu’un pour lui prendre des contacts et gérer ses rendez-vous lorsqu’elle venait à Paris ».

    Marielle de Sarnez, ministre des Affaires européennes démissionnaire, est visée par une enquête au sujet de l’une de ses assistantes parlementaires. Quand elle était encore eurodéputée, elle aurait également employé la secrétaire particulière de François Bayrou, son attachée de presse et sa responsable de cabinet.

    Robert Rochefort aurait rémunéré avec son enveloppe parlementaire deux salariés du service de communication du MoDem. En théorie, ils auraient dû travailler pour lui dans sa circonscription du Sud-Ouest, sauf qu’ils étaient basés à Paris, selon France info.

    François Bayrou, président du parti depuis 2007, est également concerné par ce dossier, comme plusieurs de ses proches collaborateurs auraient été rémunérés en partie par le crédit d’eurodéputée de Marielle de Sarnez.

    Lire aussi : François Bayrou répond à Edouard Philippe en revendiquant sa liberté de ton

    Que dit la justice ?

    Le parquet de Paris ouvre une première enquête le 22 mars sur le dossier des eurodéputés accusés par Sophie Montel d’avoir recours à des emplois fictifs. Le 9 juin, il ouvre une autre enquête pour « abus de confiance et recel de ce délit » centrée cette fois sur le parti de François Bayrou.

    Parallèlement, la justice européenne, à travers l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) se penche sur ce dossier, pour tenter notamment d’éclaircir la nature des contrats de travail des assistants parlementaires et de décider s’il est nécessaire ou non d’ouvrir une enquête à Bruxelles.

    L’objectif des enquêteurs est désormais de savoir s’il y a eu ou non irrégularités, et si oui, si elles sont condamnables pénalement.

    Comment se justifie le parti centriste ?

    Le MoDem assure qu’il n’y a rien d’illégal dans ces contrats et que ces assistants parlementaires étaient rémunérés pour des activités bien réelles.

    Ce mercredi 21 juin, François Bayrou a répété que son parti n’avait « jamais eu d’emplois fictifs ». Quelques jours plus tôt, le désormais ex-ministre de la Justice évoquait plutôt des « temps partiels » au Parlement européen cumulés avec d’autres contrats au sein du MoDem. Il assure que chaque assistant était payé « en fonction de [son] travail ».

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