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    Macron fixe les grandes lignes du quinquennat devant le Congrès: Décryptage

    media Le président de la République française Emmanuel Macron traversant la galerie des Bustes du château de Versailles, le 3 juillet 2017 pour sa première adresse au Parlement réuni en Congrès. REUTERS/Etienne Laurent/Pool TPX IMAGES OF THE DAY

    Institutions, justice, terrorisme… Emmanuel Macron a tracé, lundi 3 juillet 2017 devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, les grandes lignes de son quinquennat. Le chef de l’Etat français a notamment détaillé sa réforme des institutions. Réduction du nombre de parlementaires, introduction d’une dose de proportionnelle, que penser de ces annonces? Entretien avec Pascal Jan, professeur de droit constitutionnel à Bordeaux.

    RFI : Qu'avez-vous pensé de la prestation du président Macron devant le Parlement réuni en Congrès ?

    Pascal Jan : C’est un discours qui renvoie au traditionnel message écrit des anciens présidents de la République - hormis Nicolas Sarkozy et François Hollande -, lorsqu’une fois élus ils adressaient un message à la représentation nationale. Donc, on est plutôt dans un retour aux sources ou en tout cas à la tradition des présidents de la République avant Nicolas Sarkozy.

    C’est un « discours sur l’état de l’Union à la française », et le chef de l’Etat entend le pérenniser ; il s’adressera chaque année au Congrès. C’est un vrai changement de pratique tout de même.

    Il y a deux questions, en fait, dans votre question. Est-ce un discours sur l’état de l’Union à l’américaine ? J’allais dire non, parce que d’abord, aux Etats-Unis, le discours est obligatoire. Là, c’est une volonté présidentielle. C’est une volonté de revaloriser la fonction présidentielle.

    Mais le fait qu’il ait annoncé qu’il reviendrait régulièrement devant les parlementaires, c’est-à-dire une fois par an, pose un autre problème. Puisque la logique, dans un régime parlementaire, c’est que c’est le chef du gouvernement qui assume chaque année un discours devant le Parlement.

    Donc là, le président de la République engage, non pas sa responsabilité, mais en tout cas son autorité - remet en jeu son autorité - chaque année devant les parlementaires. Ça, c’est un changement, effectivement, qui est assez notable par rapport à la pratique antérieure.

    A droite au balcon, le gouvernement français lors de l'adresse du président Macron aux membres du Parlement réuni en Congrès à Versailles le 3 juillet 2017. REUTERS/Philippe Wojazer

    Intéressons-nous maintenant aux annonces. Premier chantier évoqué : la réforme des institutions, avec notamment la suppression de la Cour de justice de la République, la réduction du nombre de parlementaires et l’introduction d’une dose de proportionnelle. Là aussi, vrai changement, à condition d’aller au bout de la démarche, parce qu’on se souvient que certains de ses prédécesseurs avaient promis ce genre de réforme.

    Vous avez tout à fait raison. Les anciens présidents de la République ont toujours promis des réformes institutionnelles et très peu de réformes, en réalité, ont abouti. Disons que cela a produit quand même une majorité assez large et, je pense, une bienveillance du Sénat. On va dire que les conditions politiques sont plutôt réunies pour que ces chantiers aboutissent.

    Si la réduction du nombre de parlementaires, c’est incontestablement une réforme importante, il y a une autre réforme qui peut-être passe inaperçue, mais qui est toute aussi fondamentale, c’est le vote des lois en commission. Ça suppose évidemment qu’on ne s’attarde pas trop, ou en tout cas inutilement, sur la discussion législative et qu'on aille à l’essentiel. Donc, voter des lois en commission, c'est véritablement nouveau.

    Ce mardi, c’est au tour d’Edouard Philippe de s’exprimer devant le Parlement. Que peut-on attendre du discours du Premier ministre, sachant que ce discours de politique générale intervient au lendemain de celui du président ? Cela a-t-il encore du sens ?

    Il y a une répartition des rôles qui est assez claire, à savoir que le président a bien fixé le cap et la feuille de route, tant aux parlementaires qu’au gouvernement d’ailleurs, et que le discours du chef du gouvernement sera un discours beaucoup plus précis, allant beaucoup plus dans le détail, développant en réalité les différents projets de loi qui vont venir devant les assemblées parlementaires.

    Donc, lundi, c’était les grandes lignes d’Emmanuel Macron, et aujourd’hui c’est plus l’opérationnel avec Edouard Philippe ?

    Exactement. C’est ça, il y a une répartition des rôles. Mais cette répartition des rôles est constitutionnelle. L’article 20 de la Constitution dit bien que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Donc, il va nous livrer sa méthode et les grandes options qui vont venir détailler, illustrer, en réalité, le propos présidentiel de lundi après-midi.

    Lire le discours d'Emmanuel Macron sur le site de la présidence

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