GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Samedi 18 Novembre
Dimanche 19 Novembre
Lundi 20 Novembre
Mardi 21 Novembre
Aujourd'hui
Jeudi 23 Novembre
Vendredi 24 Novembre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Dernières infos
    France

    Ce que prévoit Emmanuel Macron pour les collectivités territoriales

    media Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017 à Paris. REUTERS/Ian Langsdon

    Les collectivités territoriales devront faire 13 milliards d'économies sur cinq ans, a annoncé ce lundi matin le ministre du budget Gérald Darmanin lors de la conférence des territoires. Pour tenter de faire passer la pilule, Emmanuel Macron a annoncé en parallèle aux sénateurs et aux représentants des collectivités territoriales toute une série de mesures en faveur des territoires ruraux.

    Emmanuel Macron a détaillé ce lundi au Sénat toute une série de mesures pour lutter contre la fracture territoriale : doublement des maisons de santé, fin des fermetures de classe primaire en milieu rural, l'internet haut ou très haut débit sur l'ensemble du territoire d'ici fin 2020 et non 2022 comme annoncé initialement, création d'une agence nationale de la cohésion des territoires... Des mesures que les sénateurs et représentants des collectivités ont bien accueillies.

    Ces derniers ont en revanche beaucoup moins goûté le projet du président de réduire le nombre d'élus locaux. Tout comme ils ont du mal à avaler cette annonce faite ce matin par le ministre du Budget Gérald Darmanin et confirmée cet après-midi par le chef de l'Etat lui-même : les collectivités territoriales devront faire 13 milliards d'économies sur cinq ans, soit 3 milliards de plus qu'annoncée durant la campagne électorale. Le président maintient ainsi son objectif de suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages.

    Pour Emmanuel Macron, cette taxe est injuste, car très inégale selon les communes. Mais la supprimer quasi intégralement représente un manque à gagner considérable pour les municipalités, à qui elle apporte 79 % des ressources propres. Pour compenser ces pertes, le gouvernement propose de reverser aux communes une part de la CSG, qui doit être augmentée.

    Mais François Baroin, président de l'association des maires de France, critique une mesure qui remettrait en question la libre administration des villes, qui dépendraient alors presque uniquement de dotations de l'Etat. Dans la matinée, le président Les Républicains du Sénat Gérard Larcher avait déjà mis en garde le Premier ministre : « Je veux rappeler que les perspectives de maîtrise budgétaire ne sauraient faire fi du principe d’autonomie financière des collectivités territoriales, corollaire du principe de libre administration. Le Sénat sera très vigilant au respect de ces principes ».

    Rien n'est encore définitif : Emmanuel Macron a annoncé la création une commission de travail sur la refonte de la fiscalité locale. « Il faudra que nous discutions, en confiance, en transparence, pour mettre en place ces mécanismes qui nous permettront d’arriver à un objectif qui, lui, ne sera pas discutable », a jugé pour sa part Edouard Philippe.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires
     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.