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    Réforme du Code du travail en France: méthode et calendrier

    media Patronat et syndicats sont reçus à partir de ce mardi 21—août 2017, et tout au long de la semaine, au ministère du Travail à Paris pour une ultime concertation sur la réforme du Code du travail. Fred Tanneau / AFP

    Dernière ligne droite pour la réforme du Code du travail en France : patronat et syndicats sont reçus à partir de ce mardi 21 août, et tout au long de la semaine, au ministère du Travail à Paris pour une ultime concertation. C'est l'organisation patronale, le Medef, qui ouvre le bal. Il est en rendez-vous avec Antoine Foucher, le directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Penicaud, depuis 14 heures.

    Le gouvernement va présenter aux partenaires sociaux certains détails des ordonnances de la réforme du Code du travail, à partir de ce mardi 21 août, et le moins que l'on puisse dire, c'est que la méthode employée par l'exécutif est très maîtrisée.

    Les partenaires sociaux vont prendre connaissance d'une partie des ordonnances. Ils auront sous les yeux un document d'environ 150 pages mais ne repartiront pas avec. Seule la consultation et la prise de note seront autorisées.

    Et puisque tout n'est pas encore écrit, il ne leur sera communiqué que les points déjà arbitrés. Pas question de leur remettre le moindre document tant que le texte n'est pas finalisé.

    Aucune information n'a fuité, la presse est tenue à l'écart

    Ces réunions, de deux heures environ, seront une discussion sur la base de la dernière mouture concoctée par la dizaine de hauts fonctionnaires du ministère. Triés sur le volet, ils ont planché tout l'été dans la plus grande discrétion. Une plateforme à accès limité leur a même été dédiée, leur permettant d'échanger des documents en toute confidentialité.

    Pour éviter la moindre embûche, le ministère du Travail a recruté une dizaine de juristes spécialisés en droit du travail. Tout est bordé. Dans ces conditions, aucune information n'a fuité, et pour bien verrouillé le tout, la presse est tenue à l'écart. Aucune accréditation n'a été accordée. Circulez, il n'y a rien à voir.

    Remise des documents le 31 août

    C'est une semaine importante car ce sont les dernières rencontres avant la publication des ordonnances. Les partenaires sociaux n'auront l'intégralité du projet que le 31 août, date prévue de la remise des documents. Le calendrier est serré. Durant six semaines, du 9 juin au 31 juillet, le gouvernement a rencontré tous les partenaires sociaux pour jeter les bases de la réforme.

    Durant la pause estivale, les hauts fonctionnaires ont rédigé une bonne partie des neuf ordonnances qui leurs seront présentées par bouts cette semaine. Elles seront ensuite soumises au Conseil d'Etat le 28 août, puis présentées dans leur version définitive aux partenaires sociaux le 31 août, juste avant une conférence de presse le même jour.

    Syndicats et patronat n'auront alors qu'une semaine pour éplucher les ordonnances. Le 6 septembre, ils devront rendre un avis consultatif dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective. Enfin, les ordonnances seront présentées en Conseil des ministres le 20 septembre, pour une adoption. Restera, en octobre, le vote de la loi de ratification. La réforme est conduite au pas de charge, mais la dernière ligne droite peut encore réservée quelques surprises.

    Eviter les écueils de la loi El Khomri

    Cette réforme est l'un des engagements phares de la campagne d'Emmanuel Macron. Le patronat en attend des mesures réelles en sa faveur alors que les syndicats redoutent une perte de leurs prérogatives : ça risque de coincer.

    Au total, le ministère du Travail a organisé une cinquantaine de rencontres avec les partenaires sociaux pour élaborer la réforme du droit du travail qui se présente en trois tranches : la négociation collective, le dialogue social et la sécurisation du travail. Autant de sujets sur lesquels patronat et syndicats sont divisés et où le gouvernement a sa propre lecture. Parmi les points de friction qui restent à arbitrer, il y a, par exemple, le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, ou encore la place donnée à l'accord d'entreprise.

    Les rencontres de cette semaine devraient, le gouvernement l'espère, permettre d'ajuster les ordonnances pour éviter des oppositions violentes et surtout ne pas rencontrer les mêmes écueils que lors de la loi El Khomri.

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