GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Dimanche 12 Août
Lundi 13 Août
Mardi 14 Août
Mercredi 15 Août
Aujourd'hui
Vendredi 17 Août
Samedi 18 Août
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Dernières infos
    France

    France: délibéré attendu dans un des procès de l’escroquerie à la taxe carbone

    media La fraude à la taxe carbone est une escroquerie d'une ampleur énorme. Luc Viatour / Lucnix.b

    En France, le tribunal correctionnel de Paris rend mercredi 13 septembre son jugement dans le procès dit « crépuscule ». Il s'agit de l'un des multiples volets de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer, la fameuse taxe carbone.

    La fraude à la taxe carbone c'est un dossier tentaculaire, dont « l'affaire crépuscule » n'est que l'une des multiples branches. Au sein du parquet financier on parle même de l'escroquerie du siècle. Cette arnaque a couté au fisc français pas moins d'1,6 milliards d'euros !

    La combine était toujours la même et relativement simple : une fraude classique à la TVA. La « Tève » comme l'appellent les membres de la communauté sépharade qui ont imaginé l'astuce. Elle consistait à acheter des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger et à les revendre en France en appliquant la TVA, mais sans jamais la reverser à l'Etat.

    Les fonds étaient aussitôt investis dans une cascade de nouvelles opérations pour brouiller les pistes. Rien qu'avec la société Crépuscule, de 2008 à 2009, le préjudice pour l'Etat a atteint 146 millions d'euros.

    En juin 2017, le parquet financier a requis de très lourde peines contre les principaux protagonistes. Jusqu'à 12 ans de prison et un million d'euros d'amende contre Richard Touil, aujourd'hui en cavale.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.