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    France

    France: délibéré attendu dans un des procès de l’escroquerie à la taxe carbone

    media La fraude à la taxe carbone est une escroquerie d'une ampleur énorme. Luc Viatour / Lucnix.b

    En France, le tribunal correctionnel de Paris rend mercredi 13 septembre son jugement dans le procès dit « crépuscule ». Il s'agit de l'un des multiples volets de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer, la fameuse taxe carbone.

    La fraude à la taxe carbone c'est un dossier tentaculaire, dont « l'affaire crépuscule » n'est que l'une des multiples branches. Au sein du parquet financier on parle même de l'escroquerie du siècle. Cette arnaque a couté au fisc français pas moins d'1,6 milliards d'euros !

    La combine était toujours la même et relativement simple : une fraude classique à la TVA. La « Tève » comme l'appellent les membres de la communauté sépharade qui ont imaginé l'astuce. Elle consistait à acheter des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger et à les revendre en France en appliquant la TVA, mais sans jamais la reverser à l'Etat.

    Les fonds étaient aussitôt investis dans une cascade de nouvelles opérations pour brouiller les pistes. Rien qu'avec la société Crépuscule, de 2008 à 2009, le préjudice pour l'Etat a atteint 146 millions d'euros.

    En juin 2017, le parquet financier a requis de très lourde peines contre les principaux protagonistes. Jusqu'à 12 ans de prison et un million d'euros d'amende contre Richard Touil, aujourd'hui en cavale.

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