GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Jeudi 14 Décembre
Vendredi 15 Décembre
Samedi 16 Décembre
Dimanche 17 Décembre
Aujourd'hui
Mardi 19 Décembre
Mercredi 20 Décembre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    France

    Procès Abdelkader Merah: un verdict complexe pour un procès-clé

    media Mehana Mouhou, l'avocat de Latifa Ibn Ziaten, la mère de l'un des militaires tués par Mohamed Merah. Photo du 2 novembre 2017. REUTERS/Gonzalo Fuentes

    Ce qu’il faut noter dans le verdict du procès Merah, c'est que la complicité dans les assassinats commis par Mohamed Merah en mars 2012 à Toulouse et Montauban n’a pas été retenue contre son frère Abdelkader. En revanche, la cour l'a jugé coupable d'association de malfaiteurs terroriste. C’est là toute la complexité de ce verdict contesté par le parquet général, qui a annoncé sa décision de faire appel de l'acquittement partiel d'Abdelkader Merah.

    De notre envoyé spécial,

    La cour a estimé que Mohamed Merah avait agi seul lors de ses passages à l’acte, sans son frère. En tout cas, en l’absence de preuves suffisantes, le bénéfice du doute a profité à l’accusé. Il a donc été acquitté du chef de complicité d’assassinat, qui aurait pu lui valoir la perpétuité.

    Mais en ce qui concerne l’association de malfaiteurs terroriste, les jurés ont estimé qu’Abdelkader Merah avait bien influencé son petit frère, notamment en le radicalisant et en lui donnant des conseils pour commettre un attentat. C’est la raison pour laquelle il a été condamné à la peine maximale encourue pour ce chef d’accusation, soit 20 ans de prison.

    La défense satisfaite de l'acquittement pour complicité d'assasinat

    Les conseils des parties civiles et de la défense estiment ainsi avoir convaincu la cour : chacun voit un petit peu ce qu’il veut voir. La défense insiste sur l’acquittement, les parties civiles sur la condamnation, évidemment.

    Mais si l’on prend un peu de recul, pour l’avocat d’une partie civile, Philippe Soussi, ce verdict prouve avant tout que la justice est capable de juger de façon mesurée un acte de terrorisme : « Pendant cinq semaines, la défense d’Abdelkader Merah a expliqué que la justice antiterroriste ne pouvait pas être rendue dans des conditions équitables. La preuve vient de démontrer que la justice a été rendue, qu’elle satisfasse ou pas, elle a été rendue. »

    Pour Ariel Goldman, avocat de la famille Sandler : « La cour d’appel spéciale de Paris n’a pas plié ni cédé, ni devant les terroristes de tout poil, ni devant certaines menaces qui avaient pu lui être, de façon voilée, adressées… »

    Latifa Ibn Ziaten, en larmes

    « Ce n’est pas ce que j’attendais », a déclaré Latifa Ibn Ziaten, la mère de la première victime de Mohamed Merah. Abdelkader Merah, condamné à 20 ans de réclusion, n’en fera peut-être que 15. C’est la peine de sûreté. Cela fait déjà cinq ans qu’il est en prison. Autrement dit, il pourrait être libre dans une dizaine d’années.

    Fettah Malki, accusé d'avoir vendu l'arme et le gilet pare-balle qui ont servi à Mohamed Merah pour ses assassinats, a été condamné à 14 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs. Il a l'intention de faire appel, tout comme le parquet général de Paris qui a annoncé ce vendredi 3 novembre qu'il faisait appel de l'acquittement partiel d'Abdelkader Merah.

    En faisant appel, le ministère public souhaite que la justice se penche de nouveau sur cette accusation. L'avocate générale, Naïma Rudloff, lors de son réquisitoire avait déjà tenté de démontrer la culpabilité d'Abdelkader Merah pour complicité d'assassinat. Mais faute de preuves, les jurés ont accordé le bénéfice du doute à l'accusé en l'acquittant de ce chef d'accusation. En appel, c'est une cour d'assises composée de 9 magistrats, tous différents de ceux qui ont siégé en première instance qui jugera l'affaire. Mais l'avocat général, celui qui requiert la peine, lui, peut rester le même qu'en première instance. Naïma Rudloff avait demandé la réclusion criminelle à perpétuité pour Abdelkader Merah.

    Complicité d'assassinat ? Association de malfaiteurs ? Pour Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, la distinction est difficile à établir.

    « Il est difficile de statuer sur ce type d’affaires, parce qu’on est face à des faits absolument terribles. Et c’est difficile de mettre à distance toute la pression qui peut exister autour de la nature de ces faits-là.

    Maintenant, lorsqu’on examine la jurisprudence en matière d’association de malfaiteurs, on voit que c’est une jurisprudence qui accepte finalement des notions qui sont parfois assez vagues pour asseoir une culpabilité.

    Et c’est pour cela qu’il faudra s’attacher à voir comment est-ce qu’on peut, dans un droit pénal humaniste, s’assurer que lorsque des personnes sont condamnées, elles le sont pour des actes précis.

    Par exemple, dans l’association de malfaiteurs, il peut suffire d’avoir une connaissance dans les grandes lignes d’un projet ou d’appartenir à ce que la jurisprudence appelle une nébuleuse terroriste.

    C’est une appréciation qui n’est pas la plus stricte et il faut arriver à conserver les principes et notamment celui d’interprétation stricte. »

    En 5 ans, le quartier a bien changé. On a détruit des immeubles, ouvert la cité sur la rue. Mais pour Elodie qui vit là depuis 10 ans, il faudra du temps pour que les Toulousains n'associent plus Merah et les Izards.
    Réactions des habitants du quartier des Izards à Toulouse, le quartier de Mohamed Merah 03/11/2017 Écouter

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires
     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.