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    France

    France: le Parlement se penche sur un casse-tête à 10 milliards d'euros

    media Le ministère de l'Economie et des finances de Bercy, à Paris. (Photo d'illustration) Wikimedia commons

    Les députés discutent, ce lundi 6 novembre, du projet de loi de finances rectificative qui instaure une surtaxe sur les grandes entreprises françaises. Une mesure d'urgence rendue nécessaire par l'obligation de rembourser 10 milliards d'euros indument perçus selon le Conseil constitutionnel.

    En octobre dernier, le Conseil constitutionnel annulait une taxe sur les dividendes des entreprises instaurée sous le quinquennat précédent. Il faut donc trouver rapidement les 10 milliards d'euros indument perçus qui devront être remboursés.

    Par ce projet de loi de finances rectificative d'urgence, une surtaxe exceptionnelle est imposée sur les bénéfices des grands groupes français, ceux qui affichent plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires.

    En dépit des protestations du Medef, cette surtaxe va donc peser sur 320 grandes entreprises françaises. Et les 110 plus grands groupes ceux qui font un chiffre d'affaires de plus de 3 milliards d'euros seront aussi les plus lourdement ponctionnés.

    Cette surtaxe devrait rapporter de l'ordre de 5 milliards d'euros, les 5 autres milliards viendront s'ajouter au déficit budgétaire qui devrait passer l'an prochain à 2,8 % du PIB, contre 2,6 % initialement prévus. Surtout, ce déficit devrait, selon Bercy, rester inférieur à 3 % du PIB cette année, comme la France l'a promis à ses partenaires européens.

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