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    France: la «clause Molière» de Laurent Wauquiez retoquée par la justice

    media Cette «clause Molière» impose le français sur les chantiers dont la France est maître d'oeuvre. LOIC VENANCE / AFP

    Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes qui visait à imposer l'usage de la langue française sur les chantiers dont elle est maitre d'œuvre. Ce dispositif, baptisé « clause Molière », avait été instauré par Laurent Wauquiez, président de la région Rhône-Alpes. Il l'avait présenté comme un moyen de lutter contre le travail détaché.

    Le tribunal a confirmé les conclusions du rapporteur public du 29 novembre dernier, qui avait considéré que la « clause Molière » correspondait à un « détournement de pouvoir ». Il contestait aussi l'argument avancé par son auteur, Laurent Wauquiez, qui affirmait que cette clause permettrait de sécuriser les travailleurs sur les chantiers.

    Dans sa délibération, le tribunal administratif de Lyon a estimé que la « clause Molière n'avait pas été adoptée pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats ».

    D’autres régions avaient également voté le 9 février cette « clause Molière ». Mais la fronde est venue du préfet de la région Rhône-Alpes, Michel Depuech, qui avait porté l'affaire devant le tribunal administratif. Il contestait la légalité de la « clause Molière », la considérant comme une entrave à « liberté d'accès à la commande publique » et pointait les risques de discrimination. En effet, la mesure était « fondée sur la nationalité des entreprises candidates ». Le jugement rendu ce mercredi vient de lui donner raison.

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