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    France

    France: Bercy assigne Amazon en justice

    media Le site marchand d'Amazon reçoit plus de 24 millions de visiteurs uniques par mois, et quelque 3,6 millions par jour, selon le baromètre Médiamétrie de l'audience du e-commerce en France pour le troisième trimestre. REUTERS/Mike Segar/File Photo

    Le ministère de l'Economie a assigné en justice le géant américain Amazon, spécialisé dans la vente de produits culturels sur le net. Il lui reproche son « déséquilibre significatif dans les relations commerciales » avec les entreprises qui vendent sur sa place de marché en France. Bercy demande qu'une amende de dix millions d'euros lui soit infligée.

    Pour Bercy, il s'agit avant tout de pratiques abusives d'Amazon envers ses fournisseurs français. Ces accusations sont le résultat d'une enquête menée durant deux ans par les fonctionnaires du ministère de l’Economie. La direction de la répression des fraudes (DGCCRF) a passé au crible les différents sites d'e-commerce et scruté de plus près leurs pratiques commerciales avec leurs fournisseurs.

    Ainsi, les clauses et les obligations qu'Amazon impose à ses vendeurs ont été étudiées. Après examen, Bercy a conclu que le géant américain abusait de sa position dominante sur le marché jusqu'à parfois pousser les entreprises « à la faillite ».

    Bercy réclame une amende de dix millions d'euros

    Le géant mondial de la distribution en ligne n'est pas le seul à s'être fait épingler. Les sites Rue du commerce et Cdiscount ont également été alertés par Bercy sur leur pratique, et sommés de se mettre en conformité avec le droit français, ce qu'ils ont fait, rapporte Bercy.

    A contrario, Amazon, est passé outre les demandes de Bercy et n'a modifié en rien ses relations commerciales. Face à son refus, le ministère de l’Economie a décidé d'assigner en justice Amazon et réclame une amende de dix millions d'euros.

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