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    France: le gouvernement veut sanctionner plus sévèrement les chômeurs

    media Face aux demandeurs d'emploi, le gouvernement semble privilégier le baton à la carotte. REUTERS/Charles Platiau

    En France, le gouvernement envisage de durcir les sanctions pour les demandeurs d'emploi, selon une note confidentielle du ministère du Travail dévoilée par le Canard enchaîné mercredi 27 décembre. Un demandeur d'emploi qui ne chercherait pas assez activement du travail - « rapport d'activité » mensuel à l'appui - ou qui refuserait une formation ou deux offres jugées « raisonnables », verrait ses allocations diminuées de moitié pendant deux mois. En cas de récidive, elles seraient suspendues deux mois de plus, voire supprimées.

    Ce n'est pour l'instant qu'un document de travail. Une note confidentielle du ministère du Travail, dévoilée par le Canard enchaîné, propose une réduction voire une suppression des indemnités chômage pour les demandeurs d’emploi qui seraient jugés pas assez « motivés ».

    Au Pôle Emploi d’Issy-les-Moulineaux, Khaled va bientôt suivre une formation pour travailler dans le bâtiment. Le durcissement des sanctions, il y voit « une bonne initiative parce qu’il y a plein de gens qui sont fainéants. On dirait que l’activité, ça ne les intéresse pas. Après, c’est vrai qu’on ne peut pas mettre tout le monde dans le même panier. »

    Un « rapport d'activité » mensuel

    Quant au « rapport d'activité » que les chômeurs auront à remplir chaque mois, Jean, gardien d'immeuble en fin de droits, l'affirme : « on le fait déjà ». Pôle Emploi lui a « déjà demandé de faire un rapport, il y a quelque temps ». Il a dû y détailler, entre autre, « les différentes entreprises contactées, les retours » obtenus. L'un dans l'autre, il trouve « normal » qu'il y ait une « contrepartie à faire » en échange des indemnités de chômage.

    C'est d'ailleurs tout le discours de la majorité présidentielle. Sur RTL, le député LREM Sylvain Maillard le rappelle : « pendant toute la campagne électorale d’Emmanuel Macron, puis pendant la campagne des législatives, nous avons dit qu’être au chômage donnait des droits et des devoirs ».

    « Rien de choquant » pour Emmanuel Macron

    Emmanuel Macron, interrogé par LCI mercredi 27 septembre, a assuré dans la soirée que « mettre des règles ne veut pas dire qu'on va poursuivre chacun ou qu'il y a une suspicion derrière chacun » des chômeurs. Pour le président français, il « faut s'assurer que chacun recherche l'emploi qui peut être offert et que quand un emploi correspond à ses compétences il le prend. C'est normal, il n'y a rien de choquant, je crois qu'il y a un fort consensus autour de ça ».

    Eric Coquerel, député de La France insoumise, y voit pourtant avant tout un moyen de rendre les demandeurs d'emploi responsables du chômage. Mais aussi de les contraindre à « accepter des emplois moins bien payés ».

    Depuis 2015 près de 270 000 chômeurs ont déjà été contrôlés. Un sur sept a été sanctionné. Quant aux discussions sur l'assurance-chômage, elles commencent avec les partenaires sociaux le 11 janvier, pour un projet de loi prévu au printemps.

    Quelle pourrait être l'efficacité de telles mesures ? De telles sanctions existent déjà, et la principale difficulté, c'est le manque de moyen pour aider les chômeurs à trouver un emploi, estime Christine Brouh, déléguée du syndicat SNU Pôle Emploi. « Avant de sanctionner, il faut faire en sorte qu'il y ait un accompagnement réel des demandeurs d'emploi. Mais pour l'instant, Pôle Emploi n'a pas les moyens, nous sommes en sous-effectifs chroniques, donc parler de certains contrôles pour dire "les chômeurs sont des faignants est inadmissible". »

    Pour Anne Eydoux, chercheuse au Centre d'étude de l'emploi et du travail, le problème des chômeurs, c'est surtout la pénurie d'emplois. « La réalité, c'est qu'il y a beaucoup moins d'emplois disponibles que de demandeurs d'emplois ou même de chômeurs. En France, s'il y a si peu d'emplois vacants, il y en a moins que chez nos partenaires européens, c'est parce que le chômage est très élevé et si on renforce les sanctions, il y a des chômeurs indemnisés qui deviendront surtout plus pauvres, et puis pour les chômeurs qui ne sont pas indemnisés, si on exige d'eux de remplir un carnet de bord, effectivement, ils peuvent risquer de se décourager et de ne plus s'inscrire à Pôle Emploi. Ca fera peut-être baisser les chiffres du chômage, mais ça ne fera pas baisser la privation d'emplois ni la précarité. »

    Les négociations sur l'assurance-chômage, où il sera question des sanctions, débuteront le 11 janvier prochain.


    En novembre, la France a connu une légère baisse, de 0,8 %, du nombre de chômeurs de catégorie A, sans aucune activité professionnelle. Même si le chômage avait très légèrement augmenté en octobre, la tendance est à la baisse sur les trois derniers mois. Cette baisse est visible dans toutes les régions, sauf en Corse.

    Cette embellie dissimule néanmoins de fortes disparités au sein de la population active. La situation des moins de 25 ans s'améliore (-6,8 % sur trois mois), celle des hommes également (-3,1 %). En revanche le chômage des femmes régresse moins vite (-1,8 %) et pour les plus de 50 ans, c'est le statu quo.

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