GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Samedi 11 Août
Dimanche 12 Août
Lundi 13 Août
Mardi 14 Août
Aujourd'hui
Jeudi 16 Août
Vendredi 17 Août
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Dernières infos
    • La Maison Blanche juge les sanctions turques «regrettables»
    • Trump révoque l'habilitation secret défense de l'ex-chef de la CIA John Brennan (Maison Blanche)
    • Inde: 67 morts, 50000 déplacés par les inondations au Kerala (officiel)
    • Libye: 45 miliciens condamnés à mort pour avoir tué des manifestants anti-Kadhafi en 2011 (ministère)
    • Viaduc effondré à Gênes: Rome confirme qu'il va révoquer la concession de la société autoroutière Autostrade per l'Italia
    • Le gouvernement italien déclare l'«état d'urgence» pour 12 mois à Gênes
    France

    Remise des «chantiers de la justice» pour les réformes à venir

    media Le palais de justice de Paris. Eric FEFERBERG / AFP

    Après quatre mois de consultations, les premières propositions de réforme de la justice du mandat d’Emmanuel Macron seront remises à la garde des Sceaux Nicole Belloubet ce lundi matin 15 janvier. Cinq grands chantiers pour rendre la justice plus efficace.

    Une justice plus performante, c’est le mot d’ordre des réformes envisagées. Les magistrats ont été consultés depuis quatre mois sur ces réformes à travers un questionnaire. Elles devraient porter plusieurs grands chantiers : transformation numérique, simplification des procédures, organisation territoriale et efficacité des peines.

    Certains petits contentieux civils comme les factures impayées pourraient être entièrement réglés en ligne. La médiation pourrait être encouragée pour les procédures civiles comme les divorces ou les surendettements.

    En matière pénale, on s’attend aussi à des amendes automatiques pour certains délits, comme la consommation de cannabis.

    Autre chantier, et grande demande de la police : la simplification de la procédure pénale. Le but est de passer plus de temps à enquêter et moins à remplir des papiers. On le comprend, l'objectif, c'est la simplification.

    Toutes ces propositions vont être soumises à concertation. Elles devraient se concrétiser en un projet de loi présenté au printemps. Pour cela, il faudra cependant surmonter quelques réticences. Une réforme de la carte judiciaire est ainsi envisagée, ce qui inquiète les tribunaux du pays. Mais la ministre de la Justice l’affirme, aucun d’entre eux ne sera fermé.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.