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    L’affaire Kerviel-Société Générale en dix dates-clés

    media ll y a dix ans, la Société Générale révélait des pertes de près de 5 milliards d'euros suite à une fraude massive pour laquelle sera condamné le trader Jérôme Kerviel. REUTERS/Philippe Wojazer/ Benoit Tessier

    Le 24 janvier 2008 débutait un véritable feuilleton judiciaire, une « affaire » financière qui opposa la Société Générale à son ex-trader, Jérôme Kerviel, accusé par la banque de lui avoir fait perdre 4.9 milliard d’euros en prenant des risques financiers inconsidérés. De son côté, l’ancien trader (opérateur de marché) soutient que l’institution était au courant de ses agissements, et qu’elle l’a laissé faire tant qu’il gagnait de l’argent. Procès, accusations, condamnations, appels ; dix ans après, retour sur les épisodes marquant qui ont rythmé cette série.

    2000-2007 : des débuts prometteurs

    Recruté à la Société Générale, au sein de la division banque d’investissement et de financement (SG CIB), Jérôme Kerviel est affecté au middle office, un service chargé de surveiller les activités des traders. Considéré comme l’un des meilleurs éléments du service, il devient assistant trader. Devenu opérateur de marché par promotion interne, il passe du côté du front office début 2005, où il est chargé de prendre des positions sur des indices de contrats à terme. A partir de 2005, il accumule les achats, augmente ses prises de risque en développant ses positions masquées dans des proportions considérables, mais il continue à être bien vu de sa hiérarchie.

    Fin 2007, le trader réalise un résultat annuel de 1,5 milliard au profit de la Société Générale, mais il ne déclare que 55 millions d’euros. Grâce à une fausse opération et un faux mail, il met de côté le reste. Au total, Jérôme Kerviel serait parvenu à engager frauduleusement jusqu’à 50 milliards d’euros sur les marchés financiers, soit plus que le total des fonds propres de la Société Générale. Selon la banque, son passage au middle office a pu lui servir pour déjouer les systèmes de contrôle.

    Janvier 2008 : la banque affirme tout découvrir

    Le 18 janvier 2008, alors que Jérôme Kerviel vient de perdre 1 milliard d’euros, la Société Générale dit tout découvrir des agissements de son trader. Même si les pertes envisagées sont assez faibles au vu des 50 milliards d’euros engagées, les positions cachées du trader ont, selon la direction, exposé la banque à des risques très importants. Interrogé en interne, Kerviel reconnaît les faits.

    Le 21 janvier, dans le plus grand secret et dans l’urgence, la banque liquide les opérations de son trader. Au 23 janvier 2008, la moins-value atteint 4,9 milliards d’euros. Le 24 janvier, le PDG de la Banque, Daniel Bouton, crée la stupeur en annonçant cette perte record qu'elle impute au trader, Jérôme Kerviel.

    La banque porte plainte contre le trader et communique à la justice des documents comptables faisant état de ses pertes. Pour vérifier les déclarations de la banque, les juges se basent sur ces pièces et sur le témoignage des cadres de l’institution, ce qui scandalise certains acteurs du monde de la justice, à l’image d’Eva Joly, qui juge durement le traitement de cette affaire en 2014. Interrogée par le site Médiapart, elle déclare : « Dans le rapport annuel de 2007, la Société Générale fait une réserve importante : elle indique que les pertes, liées au dénouement des positions de Jérôme Kerviel, sont provisoires. Par la suite, il n’y a jamais eu de révision. Les pertes que la banque a annoncées au moment où elle dénonce l’affaire deviennent comme acquises par tous, y compris par la justice. »

    Mai 2008 : le rapport enterré

    En 2008, le chef de la section financière du parquet de Paris, Jean-Michel Aldebert, commande un rapport à un spécialiste de la comptabilité et de la finance : Cédric Bourgeois. Dans sa note, celui-ci souligne « une connaissance par le management des prises de position hors-norme prises par Jérôme Kerviel ». En mai 2008, l’expert remet le rapport à son supérieur hiérarchique, puis le rapport disparaît mystérieusement, et ne fera l’objet d’aucune investigation complémentaire.

    Dans une enquête conjointe, France Inter, Médiapart et 20 Minutes révèlent en 2016 l’existence de ce document de travail interne au parquet, qui demandait d’enquêter sur la ristourne fiscale accordée par Bercy à la Société Générale. En effet, considéré comme victime de la fraude de son employé, l'établissement bancaire a bénéficié en 2009 et 2010 d'une aide de l'Etat aux entreprises déficitaires de 2,2 milliards d'euros.

    Juin - octobre 2010 : premier procès et condamnation

    L’ancien opérateur de marché est poursuivi pour « faux, usage de faux, abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système informatique ». Avant son procès, il publie un ouvrage, L’engrenage : mémoires d’un trader (Flammarion), dans lequel il assume la responsabilité de la fraude, mais affirme que sa hiérarchie était au courant et le laissait agir tant qu’il rapportait de l’argent. C’est cette ligne de défense qu’il choisit pour son procès en première instance.

    Le 5 octobre 2010, Jérôme Kerviel est condamné à 5 ans de prison, dont trois ans fermes, et il est reconnu coupable des 3 chefs d’accusation. Il doit également 4,9 milliards d’euros de dommages-intérêts à la Société Générale. C’est la première fois que de tels dommages sont réclamés en France. A titre de comparaison internationale, le trader britannique Nick Leeson, dont les spéculations frauduleuses avaient mené sa banque, la Barings, à la faillite avait été condamné en 1995 à six ans de prison et 70 000 livres sterlings d'amende (environ 80 000 euros).

    Le jugement de la 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, présidée par Dominique Pauthe dédouane intégralement la Société Générale de toute responsabilité. Cependant, des carences graves du système de contrôle interne ont été confirmées à Bercy par plusieurs hauts fonctionnaires de la direction du Trésor et par la commission bancaire.

    Juin-octobre 2012 : procès en appel et validation de la peine

    Le nouvel avocat de Jérôme Kerviel, le très médiatique David Koubbi, porte plainte à deux reprises contre la Société Générale. D’abord pour « escroquerie au jugement », la banque ayant selon lui caché avoir récupéré grâce à un mécanisme fiscal 1,7 milliard des 4,9 milliards d’euros perdus, puis pour « faux et usage de faux », concernant des enregistrements de l’enquête interne. Deux non-lieux sont prononcés trois ans plus tard.

    Lors du procès en appel, Me David Koubbi accuse la banque d'avoir tout organisé et comploté contre Kerviel. Cette ligne de défense se solde par un échec : aussi sévère que le tribunal correctionnel, la cour d'appel de Paris n'a reconnu aucune circonstance atténuante à l'ancien trader de la Société Générale, et confirme en tous points le jugement de première instance le 24 octobre 2012.

    2013 : l’allègement fiscal dont a bénéficié la SG en question

    En 2013, des députés de gauche et de droite demandent des comptes au ministre du Budget, Pierre Moscovici au sujet de l’allégement fiscal de 2,2 milliards dont a bénéficié la Société générale en 2008. Le ministre répond qu’il a sollicité les « services compétents de [s]on département ministériel » afin de « faire le point sur ce dossier ». Le sujet n’a pas été remis sur la table depuis.

    Mars 2014 : Cour de cassation

    Le 19 mars 2014, la Cour de cassation confirme la condamnation de Jérôme Kerviel à la prison mais annule les dommages et intérêts de 4,9 milliards d'euros. En effet, la Cour relève l’existence de fautes commises par la Société Générale ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières. La Cour de cassation confirme donc la sentence pénale et demande un réexamen du volet civil.

    Janvier 2016 : les doutes de la commandante et l’enregistrement d'une juge à son insu

    Début 2016, Nathalie Le Roy, la commandante de la brigade financière qui dirigé l’enquête, affirme s’être trompée. « J’ai la conviction aujourd’hui que les auditions étaient dirigées par la Société Générale. On m’a menée là où on voulait me mener », explique-t-elle, affirmant avoir été « instrumentalisée ». Le 17 janvier 2016, un enregistrement réalisé par Nathalie Le Roy à l’insu de la magistrate Chantal de Leiris, ancienne vice-procureure du parquet de Paris qui avait suivi l’enquête sur les pertes de la Société Générale imputées à Kerviel est diffusé dans la presse.

    Dans l’enregistrement, la magistrate déclare :« C’est surtout Michel Maes [chef de la section financière au parquet]. Sans arrêt, il me disait : ‘’Tu vas pas mettre en défaut, en porte-à-faux, la Société Générale. Ce sont eux qui ont voulu à tout prix sabrer [les plaintes de Jérôme Kerviel]. Mais c’est vrai ce que vous dites : vous avez été entièrement manipulée par la Société Générale ». Plus loin, la magistrate poursuit : « Dans cette affaire, il y a des choses qui ne sont pas normales. Quand vous en parlez, tous les gens qui sont dans la finance rigolent, sachant très bien que la Société Générale savait. (...) Et alors, c’est vrai que sur le montant du préjudice, les 4 milliards et quelques [de pertes], il n’y a aucune expertise. Il n’y a rien… ». Selon elle, les avocats de la SG auraient même dicté à Jean-Michel Aldebert son réquisitoire contre Jérôme Kerviel.

    Avril-juin 2016 : la Société Générale épinglée par les Panama Papers

    Le scandale des Panama Papers révèle que le groupe français est dans le top 5 des banques qui ont créé le plus grand nombre de sociétés offshore en utilisant les services de la firme panaméenne. Interrogé sur le sujet, M. Kerviel déclare que la Société Générale est « multirécidiviste des infractions ». La banque annonce qu'elle veut poursuivre en diffamation, jugeant qu'il s’agit de propos « calomnieux ».

    Par ailleurs, le 7 juin 2016, le conseil de prud’hommes de Paris condamne la Société Générale à verser à Jérôme Kerviel plus de 450 000 euros pour licenciement sans « cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires ». Par l'intermédiaire de son avocat, la Société Générale annonce faire immédiatement appel contre la décision qu'elle juge « scandaleuse ».

    Septembre - mars 2016 : Cour d'appel de Versailles et demande d’un procès en révision

    Le 22 septembre 2016, suite à la décision de la Cour de cassation du 19 mars 2014 de casser la partie civile de la décision, un nouveau procès, sur la partie civile uniquement, a lieu à la Cour d'appel de Versailles. Coup de théâtre : la cour d’appel de Versailles considère que la banque est elle aussi responsable. « Les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant dans […] la constitution du très important préjudice qui en a résulté pour elle ».

    Huit ans après le début de « l’affaire Kerviel-Société générale », la Cour d’appel réduit le montant de la somme due par Kerviel à son ancien employeur. Le montant passe de 4,9 milliards d'euros à 1 million d’euros. C'est la première fois depuis 2008 qu'un tribunal souligne les fautes commises par la Société Générale. L’allègement fiscal dont elle a bénéficié est donc remis en question, car pour en bénéficier, la banque devait être considérée comme victime de son trader. Dix ans après la perception de cet allègement fiscal, alors que le sujet revient régulièrement sur la table, la situation de la banque n’a toujours pas été réexaminée.

    Le 21 mars 2016, Jérôme Kerviel demande la révision de son procès. La commission d'instruction de la Cour de révision décide en mars 2016… de ne rien décider, et remet sa décision à plus tard.

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