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    France

    Le «féminicide», spécificité juridique latino-américaine inexistante en France

    media Marche contre les violences faites aux femmes et féminicides, Mexico, le 24 avril 2016. Hector Vivas/Getty

    En France, plus de cent femmes sont tuées chaque année par leur conjoint, leur mari ou leur ex-compagnon. Le 30 janvier, les aveux du mari d'Alexia Daval, 29 ans, retrouvée morte en octobre dans un bois en Haute-Saône, ont relancé un débat juridique autour de la notion de « féminicide », qui désigne selon l’Organisation mondiale de la santé « tout meurtre de filles ou de femmes au simple motif qu’elles sont des femmes ». Alors que le droit pénal français refuse de consacrer le féminicide, de nombreux pays d’Amérique latine ont depuis longtemps intégré ce concept.

    Lorsque le mari d’Alexia Daval, une jeune femme retrouvée morte fin octobre dans un bois du département de Haute-Saône, a avoué le 30 janvier être à l’origine de la mort de sa femme, un terme a ressurgi dans les propos de la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, mais aussi en masse sur les réseaux sociaux : féminicide. Contraction de « femme » et « homicide », ce terme désigne le meurtre d'une ou de plusieurs femmes ou filles en raison de leur condition féminine. S’il est inscrit dans le droit de nombreux pays latino-américains, la France commence seulement à intégrer ce mot à son vocabulaire courant.

    «Un féminicide n’est pas un fait divers»

    La journaliste Titiou Lecoq, qui recense depuis l'an dernier les meurtres de femmes par leurs conjoints ou ex-conjoints, le rappelle : « Alexia, c'est un prénom parmi toutes les autres victimes ». En France, une femme meurt tous les trois jours sous les coups d'un homme. « Féminicide n'est pas un terme juridique », explique la journaliste sur Europe 1, « mais (…) il permet de mettre en valeur le fait qu'il y a un point commun entre toutes ces histoires. Ce ne sont pas des faits divers. Quand on fait toute la liste, on retrouve des hommes qui considèrent que ces femmes leur appartiennent, et qu'ils ont une espèce de droit de vie et de mort sur elle. Le terme « féminicide » rappelle un rapport de domination entre les hommes et les femmes, dans sa forme la plus extrême ».

    Le terme apparaît au XIXe siècle, mais c’est au début des années 1990 qu’il devient un objet d’étude et de recherche, notamment grâce à deux femmes, Jill Radford et Diane Russell, qui publient un livre intitulé Femicide: The Politics of Woman Killing. Le terme feminicide s'impose ensuite timidement en France. En septembre 2014, il est ajouté au vocabulaire du droit et des sciences humaines par la Commission générale de terminologie et de néologie, mais ce n’est qu’en 2015 qu’il franchit l’hostilité des dictionnaires : le Petit Robert le renseigne en tant que « meurtre d’une femme, d’une fille en raison de son sexe ».

    Vers une reconnaissance juridique ?

    Le débat autour de la reconnaissance du terme « féminicide » dans le droit pénal n’est pas nouveau et son importation éventuelle divise. Dans le Code pénal français, les incriminations liées à la qualité de la victime, comme le parricide ou l’infanticide, ont disparu en 1994 ; introduire le féminicide est donc considéré comme contraire à cette démarche. Depuis le 27 janvier 2017, le sexisme est cependant considéré comme une circonstance aggravante ; commettre un crime ou un délit sur une personne (femme ou homme, le texte ne fait pas de distinction) « en raison de son sexe » entraîne une aggravation de peine. Une avancée insuffisante pour les associations féministes qui souhaitent voir inscrit le mot « féminicide » noir sur blanc dans la loi.

    Une spécificité latino-américaine

    En Amérique latine, cela fait plus de 10 ans que le terme est au centre du débat sur les droits des femmes. Le concept s’est d’abord développé au Mexique grâce aux enquêtes menées par des féministes sur les meurtres de Ciudad Juárez, ville frontalière des Etats-Unis parfois surnommée « la ville qui tue les femmes », ou encore « la capitale des filles disparues ». De 1993 à 2013, 1 441 femmes et de filles y sont tuées, selon le centre universitaire Colegio de la Frontera Norte. Grâce à la mobilisation et la bataille juridique menés par plusieurs ONG et association des familles de victimes, le Mexique devient en 2007 le premier pays du monde à intégrer dans son Code pénal une peine particulière pour ces crimes commis par des hommes contre des femmes pour le simple fait qu'elles sont femmes.

    Après l'apparition du terme dans la loi mexicaine, des législations similaires apparaissent au Costa Rica (2007), au Guatemala (2008) et au Salvador (2010), des régions où les femmes sont particulièrement exposées à la violence. Soutenue par les organisations régionales telles que la Cour Inter-américaine des Droits de l'Homme, la reconnaissance du féminicide s’étend à onze des vingt pays d'Amérique latine. Dernier en date : le Brésil. Une nouvelle loi prévoit une peine de douze à trente ans de prison pour le meurtre d'une femme en raison de son sexe, et un tiers de plus si elle est tuée alors qu’elle est enceinte, ou devant ses enfants ou un proche.

    «Pour combattre le féminicide, il faut commencer par le nommer»

    En Europe, le mouvement est plus timide, bien que l’Italie et l’Espagne aient adopté des lois renforçant les sanctions contre les violences conjugales. En 2013, le président italien du Conseil, Enrico Letta, avait alors parlé de dispositions visant à lutter contre le « femminicidio ». La Belgique a également voté une « résolution condamnant le féminicide » en juin 2016.

    Globalement, en tant que crime spécifique assorti d’une peine spécifique, le féminicide est invisible dans la plupart des législations européennes, malgré la ratification de la Convention d’Istanbul par 18 États membres du Conseil de l’Europe. Cette Convention a pour objectif de protéger les femmes contre toutes formes de violences et implique un traitement différencié des crimes contre les femmes.

    Inscrire une référence au féminicide dans le Code pénal ne suffit pas à faire disparaître le fléau, mais il s'agit d'un premier pas selon l’association Osez le féminisme !, qui rappelle que « pour combattre le féminicide, il faut commencer par le nommer ».

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