GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Lundi 12 Novembre
Mardi 13 Novembre
Mercredi 14 Novembre
Jeudi 15 Novembre
Aujourd'hui
Samedi 17 Novembre
Dimanche 18 Novembre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Dernières infos
    France

    Le procès en appel de l'ex-ministre fraudeur Jérôme Cahuzac s'ouvre ce lundi

    media L'ex-ministre français du Budget Jérôme Cahuzac à son arrivée au Palais de justice de Paris le 8 décembre 2016. REUTERS/Philippe Wojazer

    Le procès en appel de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné à trois ans de prison fermes pour ses comptes cachés à l'étranger, s’ouvre lundi 12 février. Il est rejugé pour fraude fiscale et blanchiment, cinq ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande.

    Rarement en matière fiscale, la justice n'avait été aussi sévère. Le tribunal fustigeant un homme qui incarnait la politique fiscale de la France et qui s'est enraciné dans la fraude.

    Pour le Parquet national financier (PNF), né de l'affaire Cahuzac, ce jugement conforme à ses réquisitions était une reconnaissance. Il avait demandé une peine exemplaire, garantissant l'incarcération effective envers celui qui a flétri l'honneur de la France, et il avait été entendu.

    A l'énoncé de la peine en décembre 2016, l'ex-ministre du Budget était resté immobile, prostré, comme écrasé par cette sentence.

    Aujourd'hui Jérôme Cahuzac, 65 ans, a renoncé à toute vie publique. Ses proches le disent « brisé ». Pourtant chez lui, le déni n'est jamais loin, affirmant par exemple que l'argent caché était destiné à financer le courant politique de Michel Rocard. Chez lui la vérité est un mirage, pointait l'accusation.

    L'enjeu de cet appel, c’est donc d'éviter à Jérôme Cahauzac le passage par la case prison et il faudra tout le talent d'Eric Dupont-Moretti, son nouvel avocat, pour y parvenir.


    Affaire Cahuzac : renforcement des contrôles

    Cinq ans après les révélations sur les comptes bancaires à l'étranger de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac la France s'est dotée de nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale et la corruption, tout particulièrement pour ce qui concerne le personnel politique.

    Depuis 2013, la loi sur la transparence de la vie publique et celle sur la lutte contre la fraude fiscale ont tenté de tirer les leçons de « l'affaire Cahuzac ».

    Désormais, les parlementaires ne peuvent plus cumuler leur mandat avec certains métiers, afin d'éviter les conflits d'intérêts. Par ailleurs 9 000 responsables publics, dont les élus, doivent déclarer leur patrimoine à une commission dénommée Haute autorité de la transparence de la vie publique.

    Deux ministres ont déjà fait les frais des investigations de cette haute autorité : Yamina Benguigui, ministre de la Francophonie, pour des déclarations douteuses, et Thomas Thévenoud, ministre du Commerce extérieur pour omission de déclarations fiscales.

    Par ailleurs, un Parquet financier national spécialisé a été créé ainsi qu’une peine de 10 ans d'inéligibilité des élus condamnés pour fraude fiscale. Ce parquet financier est à l'origine de la condamnation du sénateur Serge Dassault et de Claude Guéant, un proche de Nicolas Sarkozy. Et c’est ce parquet qui a été chargé de l'enquête, suivie de poursuites, concernant l'ancien Premier ministre François Fillon.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.