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    France: l’affaire qui relance le débat sur l’âge du consentement sexuel

    media La justice française a requalifié l'«—atteinte sexuelle—» en «—viol sur mineur de moins de 15 ans—» (photo d'illustration) Fry Design Ltd via Getty Images

    L'affaire provoque un vif débat en France. Une mineure de 11 ans peut-elle être consentante dans une relation sexuelle ? Il s'agit d'une collégienne de Montmagny, en région parisienne, qui a eu un rapport sexuel avec un homme de 28 ans. Dans un premier temps, l'homme avait été renvoyé au tribunal correctionnel simplement pour « atteinte sexuelle ». Désormais, c'est une enquête pour « viol sur mineur de moins de 15 ans » qui a été ouverte.

    Visé par une information judiciaire, cet homme de 28 ans ne risque plus cinq, mais vingt ans de prison. La famille de la jeune fille est soulagée. « Pour la famille, c’est une immense satisfaction puisqu'enfin la famille et l’enfant ont le sentiment d’être entendus par la justice », confie leur avocate, Carine Diébolt.

    Il a fallu plusieurs mois avant de qualifier les faits en viol. Fin avril 2017, la jeune fille sort en avance de son collège. Un homme de 28 ans l'aborde. « Est-ce que tu veux que je t’apprenne à embrasser ou plus ? » Elle hausse les épaules. Il l'emmène dans son appartement.

    Etat de sidération

    Cette absence de protestation, c'est l'argument que le suspect avance pour se défendre. Et les enquêteurs ont d'abord considéré que la relation était consentie. Mais pour l'avocate de la jeune fille, Carine Diébolt, sa cliente était dans un état de sidération. « La sidération, c’est le fait d’être complètement tétanisé. De ne pas pouvoir réagir, c’est une situation qui a été décrite par l’enfant et qui est décrite souvent par les enfants qui sont victimes de violences. Ils se sentent dans une situation de domination, d’inégalité, de force, qui les tétanise ».

    En France, il n'y a pas d'âge minimum du consentement sexuel. Emmanuel Macron souhaiterait le fixer à 15 ans. Un projet de loi sera présenté dans une semaine en conseil des ministres.

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