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    Moyen-Orient

    Yémen: en vendant des armes à la coalition arabe, Paris est-il hors-la-loi?

    media La ville yéménite de Saada, touchée par les bombardements, le 6 janvier 2018 (image d'illustration). REUTERS/Naif Rahma TPX IMAGES OF THE DAY

    Dans un rapport commandé par des ONG françaises et publié ce mardi 20 mars, un cabinet d’avocats pointe le risque pour Paris de se retrouver en violation de ses engagements internationaux. La France fournit en effet armes et services de maintenance aux pays de la coalition arabe. Or, l’Arabie saoudite et les Emirats Arabes unis combattent actuellement les rebelles houthis au Yémen, provoquant d’importantes pertes civiles.

    Dans son rapport, commandé par les ONG Amnesty international et Acat (Actions des chrétiens pour l'abolition de la torture), le cabinet d'avocats Ancile estime probable que « les exportations de matériels militaires se poursuivent sans garantie publique que leur utilisation finale soit strictement encadrée afin de garantir qu'ils ne puissent pas être utilisés au Yémen. Dans ce contexte, ces exportations (...) pourraient constituer vraisemblablement une violation par la France » de deux textes internationaux auxquels elle est soumise.

    Les deux textes sont le Traité sur le commerce des armes (TCA), ratifié par la France en 2014, et la Position commune de l'Union européenne de 2008. La France a livré différents types de matériels à l'Arabie saoudite et aux Émirats Arabes unis, membres de la coalition engagée dans la guerre au Yémen contre les Houthis. Le cabinet Ancile cite notamment des canons d'artillerie Caesar et leurs munitions, des fusils de précision, différents véhicules blindés.

    Dans le « strict respect » des engagements internationaux

    Le gouvernement français est régulièrement interrogé par la presse sur ce point, différentes ONG estimant qu'il est de sa responsabilité de cesser ces échanges au vu des pertes civiles provoquées par cette guerre et la commission possible de crimes de guerre.

    « La France dispose d'un système de contrôle des exportations de matériels de guerre robuste et transparent (...) et les décisions d'exportation sont prises sous la responsabilité du Premier ministre dans le strict respect des engagements internationaux de la France », a répondu de son côté mardi une porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, interrogée sur ces critiques.

    Depuis 2015, le conflit au Yémen a fait quelque 9 300 morts et plus de 53 000 blessés, dont de nombreux civils, plaçant également des régions au bord de la famine. Impliquant de nombreuses factions, elle oppose schématiquement deux forces principales, les Houthis, soutenus par le gouvernement iranien, et une coalition arabe dirigée par l'Arabie saoudite, grande rivale de Téhéran sur la scène régionale, et importante utilisatrice d'armes occidentales.

    (avec AFP)

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