GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Dimanche 15 Juillet
Lundi 16 Juillet
Mardi 17 Juillet
Mercredi 18 Juillet
Aujourd'hui
Vendredi 20 Juillet
Samedi 21 Juillet
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Dernières infos
    France

    Réforme de la SNCF: premier vote à l'Assemblée ce mardi

    media Manifestation contre la réforme de la SNCF, le 14 avril, à Nantes. REUTERS/Stephane Mahe

    Les députés doivent adopter mardi 17 avril en première lecture le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire ». Certaines dispositions sont acquises, mais d'autres sont toujours en discussion dans un climat de grèves à répétition. Elles devraient être précisées ultérieurement, notamment lors de l'examen du texte au Sénat, fin mai.

    La SNCF, actuellement divisée en trois entités, sera regroupée le 1er janvier 2020 en une société nationale à capitaux publics, détenue à 100% par l'Etat.

    Le gouvernement voulait aussi décider par ordonnances le calendrier d'ouverture à la concurrence. Finalement le projet de loi le prévoit explicitement. Ce sera décembre 2019 pour les trains régionaux et décembre 2020 pour les TGV.

    Le maintien du statut des cheminots est un noyau dur de la réforme. Des garanties renforcées ont été apportées par le gouvernement lors de la discussion parlementaire et d'autres seront intégrées en fonction des négociations qui se poursuivent.

    La question cruciale de l'extinction de la dette de la SNCF ne fait pas partie du projet de loi. Mais le président de la République vient de confirmer qu'elle serait progressivement reprise par l'Etat.

    Toutefois, le montant de l'effort qui sera consenti par les finances publiques est conditionné, selon Emmanuel Macron, à l'acceptation plus ou moins grande de la réforme par les syndicats.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.