GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Samedi 13 Octobre
Dimanche 14 Octobre
Lundi 15 Octobre
Mardi 16 Octobre
Aujourd'hui
Jeudi 18 Octobre
Vendredi 19 Octobre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Dernières infos
    France

    France: l'ex-ministre Cahuzac condamné à 4 ans de prison, dont deux avec sursis

    media L'ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, ce mardi 15 mai 2018, après sa condamnation par la cour d'appel de Paris. Eric FEFERBERG / AFP

    En France, Jérôme Cahuzac est fixé sur son sort. La cour d’appel de Paris a condamné l’ancien ministre du Budget à quatre de prison, dont deux avec sursis, et 300 000 euros d’amende. Pour rappel, Jérôme Cahuzac, qui était poursuivi pour « fraude fiscale » et qui a été condamné en 2016 à trois ans de prison, a été rejugé en février. Avec cette décision, Jérôme Cahuzac devrait échapper à la prison.

    Jérôme Cahuzac devrait pouvoir bénéficier d’un aménagement de peine. Mais pour cela, c’est un nouveau combat judiciaire qui commence devant le juge des libertés et de la détention, selon son avocat, Me Eric Dupond-Moretti, à la sortie de la salle d’audience, pour aménager la peine de Jérôme Cahuzac et lui éviter ainsi la prison.

    L’ancien ministre socialiste du Budget, sans cravate, chemise blanche, les traits fatigués, a écouté l’intégralité de la lecture du délibéré, la tête baissée, avant de relever son visage indiquant le soulagement au prononcé de la peine : quatre ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis.

    La défense doit maintenant prouver la volonté d’insertion de l’ancien responsable socialiste. La cour d’appel a confirmé la fraude fiscale de blanchiment et la volonté aussi d’échapper à l’impôt du prévenu, via des comptes à l’étranger, en Suisse et à Singapour. Ce qui reste pénalement répréhensible, aggravé par le fait que Jérôme Cahuzac était le « Monsieur propre » du gouvernement français chargé de lutter contre la fraude et qu’il a menti, les yeux dans les yeux, à la représentation nationale.

    La cour d’appel confirme également son inéligibilité de cinq ans. Et une lourde peine d’amende : au total 350 000 euros, que devra reverser Jérôme Cahuzac à l’Etat français.

    A l’Assemblée nationale, où Jérôme Cahuzac avait menti sur l’existence d’un compte caché, les députés qui acceptent de commenter la décision de la justice n’ont pas la même appréciation de la peine...
    Les réactions politiques 16/05/2018 - par Anthony Lattier Écouter

    «Une victoire de la justice»

    A la sortie du tribunal, Me Dupond-Moretti, l'avocat de Jérôme Cahuzac, a salué  « une victoire de la justice ». 

    On estime que ce n’est pas une victoire de la défense, mais que c’est une réelle victoire de la justice parce que cette décision est équilibrée. […] La cour tout en le condamnant à de l’emprisonnement, permet qu’il y ait un aménagement de cette peine. Ça n’est pas acquis, il faut saisir un autre juge, le juge de l’application des peines…
    Me Eric Dupond-Moretti 15/05/2018 - par Stéphane Lagarde Écouter

     

     

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.