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    France: du bénévolat demandé pour toucher le RSA, le Conseil d’Etat a tranché

    media Le Conseil d'Etat a considéré que le département du Haut-Rhin pouvait demander aux bénéficiaires du RSA de faire du bénévolat, dans une décision lue le 15 juin 2018. REUTERS/Charles Platiau

    En France, certains y voient un coup de canif donné dans le Revenu de solidarité active (RSA). Toute personne sans ressource peut y prétendre, sans conditions.
    Mais, ce vendredi 15 juin, le Conseil d'Etat a considéré qu'il n'est pas illégal de demander aux allocataires de faire du bénévolat, au risque de se voir priver du RSA. En 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin, avait pris une mesure polémique : contraindre les bénéficiaires du RSA à réaliser à sept heures de bénévolat par semaine. Le Conseil d'Etat a donc rendu un avis positif sur cette mesure.

    Sept heures de bénévolat par semaine en échange du RSA, qui correspond à une alocation de 550 euros par mois : voilà la mesure validée par le Conseil d'Etat.

    La plus haute juridiction administrative française précise toutefois que le bénévole devra travailler dans un secteur en lien avec son projet professionnel. Et gare aux fraudeurs qui se verront tout simplement supprimer leur allocation.

    Les associations qui viennent en aide aux personnes précaires sont indignées par cette décision du Conseil d'Etat.

    Pour l'instant, elle est appliquée uniquement dans le Haut-Rhin. En 2016, le président Les Républicains du département avait présenté cette mesure, mais le préfet l'avait trouvée inégale et l'avait attaqué en justice.

    Deux ans plus tard, le Conseil d'Etat casse la délibération de la Cour d'appel de Nancy. Il faut désormais accepter de travailler bénévolement 7 heures par semaine si l'on veut toucher son RSA dans le Haut-Rhin.

    Une méthode qui pourrait bien inspirer d'autres départements dans les mois qui viennent.

     

     

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