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    Droit d’asile: «Nous sommes vingt-sept pour accueillir treize mille personnes»

    media La procédure a été simplifiée depuis que France terre d'asile dispose de locaux au sein même de la préfecture de police du 18e arrondissement. Christophe Carmarans/RFI

    À l’occasion de la Journée internationale des migrants, programmée ce mardi 18 décembre, nous sommes allés à la rencontre de la Plateforme d’accueil des demandeurs d’asile dans le 18e arrondissement de Paris et de son directeur, Pierre Claude. Il nous décrit en détail le long processus de l’obtention du droit d’asile par les réfugiés et nous fait part de leurs difficultés, même si la situation s’est améliorée ces derniers mois. Entretien.

    RFI : Pouvez-vous nous décrire l’endroit où nous nous trouvons ?
    Pierre Claude : Ici nous nous trouvons au 92 boulevard Ney dans le 18e arrondissement de Paris dans une antenne de la préfecture de police où nous nous sommes installés depuis le mois de mai dernier, une partie des locaux nous étant réservées pour le premier accueil des demandeurs d’asile. C’est à cet endroit que se retrouve aussi regroupés d’une part la préfecture de police – c’est elle qui va donner à la personne une autorisation de séjourner sur le territoire, et d’autre part l’OFII (l’Office Français pour l’Immigration et l’Intégration), une autre administration qui va leur ouvrir des droits sociaux,. Ces deux administrations sont donc regroupées ici. Et c’est ici qu’elles reçoivent les demandeurs d’asile pour les enregistrer sur le plan administratif, sur le plan social, comme sur le plan policier puisque c’est ici que les réfugiés obtiennent une attestation qui vaut titre de séjour. L’OFII les oriente alors vers ce que l’on appelle les conditions matérielles d’accueil : l’hébergement dédié aux demandeurs d’asile, quand les places sont là, et l’allocation des demandeurs d’asile.

    C’est donc la « porte d’entrée » des demandeurs d’asile à Paris ?
    Oui, ils sont divisés en deux catégories dont la principale sont les adultes isolés, donc pas de familles et pas de mineurs. La marche à suivre pour un demandeur d’asile est la suivante : il doit d’abord prendre rendez-vous avec nous par l’intermédiaire d’une plateforme téléphonique où travaillent soixante personnes qui parlent neuf langues. Normalement, dans les cinq jours, les gens peuvent obtenir la plateforme téléphonique qui va leur délivrer un rendez-vous pour, normalement, le lendemain. Donc ça se fait très vite. Une fois le rendez-vous pris, nous les recevons ici et nous enregistrons leur demande. C’est ce qu’on appelle le premier accueil. Et nous occupons un créneau de rendez-vous pour qu’ils aillent le lendemain au GUDA (Guichet unique du demandeur d’asile) qui se trouve dans ces mêmes locaux du 92 boulevard Ney et où ils vont rencontrer les deux administrations : la préfecture d’un côté et l’OFII de l’autre.

    Comment se passe cet enregistrement ?
    Les enregistrer cela veut dire que nous avons une base de données partagée à travers ce guichet unique dans lequel nous entrons les premières informations : identité, origines, âge etc. si bien que le lendemain quand ils se présentent au Guda, on sait à qui on a affaire. À ce guichet unique, on prend leurs empreintes digitales pour savoir si ces personnes ont déjà demandé l’asile quelque part, dans un autre pays. Ceux qui ont demandé l’asile ailleurs vont dépendre de la procédure dite Dublin qui les oblige à s’enregistrer auprès du premier pays par lequel ils sont arrivés. Cela ouvre une procédure avec l’autre pays. Ceux qui sont dans la procédure normale vont devoir envoyer un dossier à l’OFPRA (Office Français pour les réfugiés et Apatrides) qui va statuer sur leur sort. C’est la première étape.

    Et ensuite ?
    À l’OFPRA ils doivent rédiger un texte dans lequel ils demandent l’asile. Lorsque les gens sortent du GUDA (le Guichet unique du demandeur d’asile), ils ont un papier d’identité en tant que demandeur d’asile. On leur donne alors des droits : on leur verse une pension de 360 euros par mois et on leur donne le droit d’être hébergés. Mais des hébergements, il y en a très peu. C’est une des principales difficultés qu’on rencontre dans la demande d’asile. Bref, ces gens-là partent du GUDA, ils reviennent nous voir et nous les domicilions. C’est à dire que nous leur donnons une domiciliation postale qui se trouve rue Doudeauville, à quatre stations de métro d’ici ou 20 mn à pied. Nous nous chargeons du premier accueil qui se fait ici et aussi de tout le suivi des demandeurs d’asile qui se fait donc rue Doudeauville. Ces deux établissements constituent une même entité qui s’appelle la PADA (Plateforme d’Accueil des Demandeurs d’Asile) de Paris dont je suis le directeur.

    Ces migrants attendent de passer devant le Guichet unique pour demandeur d'asile (GUDA) à la préfecture de police du 18e arrondissement de Paris. Christophe Carmarans/RFI

    Après cette première étape, que se passe-t-il ?
    Les personnes envoient leur dossier à l’OFPRA (Office Français pour les réfugiés et Apatrides). L’OFPRA reçoit le dossier au bout d’un certain temps – maintenant c’est assez rapide – et les convoque pour un entretien. Les gens se rendent à l’entretien, vont expliquer pourquoi ils demandent l’asile, cela se fait dans leur langue. Et après l’OFPRA va statuer et va dire « oui, ce Monsieur  mérite, on peut lui accorder l’asile et le titre de réfugié ». À d’autres, l’OFPRA va dire : « non, pas de titre de réfugié ». Ces personnes-là peuvent encore faire un recours devant une instance juridique spécifique qui s’appelle la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA, pour contester la décision de l’OFPRA. La CNDA peut casser la décision de l’OFPRA et donc accorder l’asile aux demandeurs. En gros, aujourd’hui, à peu près 40% des gens qui demandent l’asile l’obtiennent par l’une ou l’autre de ces deux instances. Mais les gens qui ne l’obtiennent pas doivent retourner chez eux, dans leur pays.

    Par leurs propres moyens ?
    Oui, par leurs propres moyens mais certains se voient proposer des aides au retour. Ou ils peuvent recommencer la procédure. Mais pour recommencer la procédure, il faut qu’ils enrichissent leur argumentation de nouveaux éléments car, évidemment, s’ils demandent l’asile pour les mêmes raisons, ils seront à nouveau déboutés immédiatement et ils rentreront alors dans l’illégalité.

    Quels sont vos autres prérogatives, outre le premier accueil ?
    Ici, boulevard Ney, on enregistre les demandeurs pour qu’ils aillent au guichet unique où ils sont identifiés et on leur ouvre des droits. Mais après ça, ils reviennent nous voir. Nous les domicilions. C’est-à-dire qu’on leur ouvre une adresse administrative où ils vont pouvoir recevoir tout leur courrier, notamment les courriers relatifs à leur demande d’asile. On leur permet aussi d’ouvrir des droits comme le droit à la CMU (Couverture Maladie Universelle) et le droit à bénéficier d’un compte en banque qu’ils pourront gérer et sur lequel ils pourront percevoir les 360 euros mensuels d’aide à la demande d’asile.

    C’est une procédure qui prend combien de temps au total, avant d’avoir un toit par exemple ?
    Alors un toit, c’est très compliqué. C’est très compliqué parce que sur les gens qui viennent chez nous, des majeurs isolés, nous avons une file active actuelle de treize mille personnes en attente d’une réponse de la CMDA ou de l’OFPRA. Mais sur ces treize mille personnes, nous tournons actuellement à cent personnes auxquelles on peut proposer un hébergement. Et quand je dis cent personnes, c’est vraiment cent personnes ! S’il y a Monsieur et Madame, cela fait deux places. C’est très peu. Une partie des gens qui vont passer au guichet unique vont se voir proposer un hébergement par l’OFII. Cette proposition à l’hébergement est nationale. C’est-à-dire que l’on peut très bien envoyer la personne dans un autre département, n’importe où en France, auquel cas il sera suivi par une préfecture du département en question. Et il sort alors de notre périmètre. Mais globalement, parmi les gens qui entrent dans notre file active et que nous domicilions chez nous, très peu obtiennent un hébergement. C’est la grande difficulté de l’asile en France aujourd’hui : cette question de l’hébergement n’est absolument pas réglée...

    Mais comment font-ils alors ?
    Il y a plusieurs possibilités. Ils dorment dans la rue et ils forment des campements comme actuellement vous en avez Porte d’Aubervilliers ou Porte de La Chapelle et comme il y en a eu dans le temps Porte de La Villette ou du côté de la rue de Flandres. Ou bien ils sont hébergés chez de compatriotes et se dissolvent dans le tissu communautaire qui est très important évidemment à Paris et en région parisienne. D’où l’attractivité de Paris pour les demandes d’asile. D'ailleurs, à peu près la moitié de la demande d’asile en France se fait à Paris.

    Question candide : vous dites que le pays d’accueil par lequel ils arrivent doit être le pays où ils font leur demande. Or, géographiquement, la France ne compte pas de frontière commune avec des pays de demandeurs d’asile, ni d’île comme Lampedusa par exemple. Comment font-ils pour arriver chez nous exactement ?
    Ils peuvent arriver par avion, en qualité de « touristes » entre guillemets. C‘est quand même une proportion importante. Et puis vous avez aussi tous les gens qui ont traversé des pays limitrophes sans s’y faire enregistrer ou, pour être concret, sans se faire coincer par la police dans ces pays-là. Il faut savoir que dès qu’une personne est arrêtée, on prend ses empreintes digitales, ce qui vaut donc pour enregistrement dans le fichier du pays concerné. Le pays en question est tenu d’enregistrer sa demande, à partir du moment où l’on voit que c’est un ressortissant étranger qui demande asile.

    Et ceux qui n’ont pas de papiers ?
    Cela représente la quasi-totalité des gens. C’est donc du déclaratif, ce qui peut poser des problèmes d’ailleurs parce que les gens qui arrivent de pays comme l’Italie, comme l’Espagne, comme l’Allemagne – donc « dublinés » si vous voulez – qui ont donné une identité dans ces pays-là… Les variations d’orthographe sont fréquentes, ce qui prête évidemment à des confusions, à des mélanges de dossiers et cetera et cetera. D’où l’intérêt des empreintes digitales qui sont la seule façon réelle d’identifier les personnes.

    D’où viennent en général les réfugiés que vous accueillez ici à Paris?
    À Paris, nous avons une grande majorité d’Afghans. C’est pratiquement la moitié des demandeurs d’asile.

    Pierre Claude décrit la situation actuelle comme «boiteuse» mais estime qu'elle s'est améliorée. Christophe Carmarans/RFI

    C’est très loin, l’Afghanistan. Dans quel état arrivent-ils ?
    Ce sont des gens qui ont traversé des pays d’Europe pas forcément très accueillants. Il y a beaucoup de « dublinés » évidemment parce que la grosse attractivité de l’Allemagne confrontée au faible taux de reconnaissance outre-Rhin fait que ces gens-là ont effectivement traversé des épreuves assez lourdes. Non seulement dans leur pays mais aussi dans les pays qu’ils ont traversés. Après, la deuxième population la plus importante, ce sont les Somaliens qui, eux, ont traversé l’Afrique, parfois sont arrivés par la Libye et ont traversé la Méditerranée dans des conditions absolument abominables d’exploitation, d’esclavagisme, d’exploitation sexuelle, c’est absolument terrible. Et en troisième position, pour 7%, nous avons des réfugiés chinois. Et après, il y a un mélange, surtout des ressortissants de pays d’Afrique de l’Ouest. Pour 90%, ce sont des hommes.

    Comment évolue le flux migratoire depuis deux-trois ans ?
    Le flux migratoire a évolué parce qu’il a changé de nature. Nous avions une forte proportion de gens originaires d’Afrique de l’Ouest, une proportion qui diminue mais ce n’est peut-être qu’un phénomène parisien. Et cela se fait au « profit » des Afghans. Il y a eu une baisse de la demande, sans doute liée aux accords internationaux avec la Turquie pour le blocage des flux venant de l’Est. Mais il ne faut pas oublier que la France et que l’Europe, c’est marginal en termes de flux de réfugiés ou de demandeurs d’asile. Les flux sont d’abord dans les pays eux-mêmes et dans les pays limitrophes. Et puis vous avez des pays comme le Liban qui explosent en termes de demandes d’asile venant surtout de Syrie. Et puis aussi des cas très ponctuels comme les Rohingyas par exemple avec des pays comme le Bangladesh qui accueillent aussi énormément de demandeurs d’asile.

    Quelles sont les principales difficultés auxquelles vous êtes confrontés ? Et quelles sont vos priorités en termes de demandes ?
    Les priorités ce serait d’abord de mieux répartir les flux de demandeurs d’asile sur le territoire national. C’est la première chose. Parce que c’est vrai qu’il y a une concentration à Paris. On peut le comprendre parce qu’à Paris, il y a des communautés, et parce qu’à Paris il y a une moindre méfiance de la population qu’en province. Il y a une séduction de Paris pour les migrants mais qui devrait être cassée parce que la vie est plus dure à Paris qu’elle ne peut l’être bien souvent en province. Donc, moi la première chose que je souhaiterais, c’est que les flux soient équitablement répartis entre les différentes préfectures de France. Le gros problème de la demande d’asile, outre la répartition, c’est l’hébergement. Donc il faudrait faire aussi en sorte que toutes les structures officielles en charge de l’accueil des demandeurs d’asile proposent, dès le départ, un hébergement aux personnes – et à toutes les personnes – de façon à ce que le suivi de leur dossier puisse se faire dans de bonnes conditions pour eux-mêmes et aussi pour les acteurs de la demande d’asile, quels qu’ils soient.

    La mairie de Paris s’est engagée assez fortement ces derniers mois, c’est un effort significatif ? On pense notamment à la caserne Exelmans dans le XVIe arrondissement….
    Oui absolument. Il y a aussi La Boulangerie à côté d’ici, au 84 boulevard Ney. Mais de toute façon, ce n’est que du provisoire. D’ailleurs, dans la demande d’asile, on est toujours dans le provisoire. Des efforts assez énormes ont été fait l’année dernière qui ont permis de réduire en temps la procédure des demandes d’asile. Cela pouvait durer jusqu’à quatre ou cinq ans précédemment, des années pendant lesquelles les gens étaient à la rue et ne savent pas quoi faire… Aujourd’hui, on a bien réduit les choses et on arrive à une petite année de procédure entre le moment où la personne est enregistrée en tant que demandeur d’asile et le moment où elle a sa réponse de la CNDA (la Cour nationale du droit d’asile). Mais pendant cette année-là, la plupart des gens sont à la rue, en attente d’une proposition qui, pour la plupart, ne viendra pas. Or, si un hébergement était proposé, leur demande de dossier serait bien plus simplifiée et beaucoup plus efficace. Quand vous savez que nous avons treize mille personnes en file active, vous imaginez bien l’attention que nous pouvons prêter à chacun pour suivre son dossier. Treize mille personnes, ça fait beaucoup de monde ! Lorsque le GUDA le décide – parce que le gens sont plus vulnérables ou parce qu’on a repéré des raisons objectives de les envoyer vers un hébergement rapidement – quelques personnes peuvent être envoyées vers ce que l’on appelle des CADA (Centre d’Accueil des demandeurs d’Asile) dont une bonne partie sont d’ailleurs administrés par France terre d’asile en France. Mais le CADA de Paris ne peut s’occuper que d’environ trois cents personnes. Cela change tout car trois cents personnes, on a le temps de s’occuper d’elles, de les préparer à leur demande d’asile, à leur entretien à l’OFPRA, de leur apprendre le français, la culture, les règles, le droit et cetera. Mais on ne peut pas faire tout ça pour la masse de demandeurs d’asile qui sont dans la PADA, c’est à dire pour treize mille personnes. Pour résumer : ceux qui ont la chance d’avoir un hébergement, ils ont la chance d’avoir un suivi social et administratif beaucoup plus individualisé et efficace que ceux qui sont chez moi, à la PADA de Paris.

    Existe-t-il une structure au niveau de la région Ile-de-France ?
    Non, il n’y a pas de structure au niveau régional. En revanche, on est en contact avec les départements limitrophes car nous échangeons sur nos pratiques respectives. Il existe en effet des structures comme les nôtres dans les autres départements d’Ile-de-France. Chaque GUDA, chaque préfecture, reçoit les demandeurs d’asile qui leur sont envoyés par les PADA de chaque département.

    Arrivé de Somalie, Ali Hassan procède à son inscription au Guichet d'accueil unique (GUDA). Christophe Carmarans/RFI

    Votre plateforme mobilise combien de personnes au total ?
    A la PADA de Paris, nous sommes vingt-sept pour treize mille demandeurs d’asile tout au long de l’année. Aujourd’hui, le système de téléphone permet un fonctionnement simplifié de nos activités dans la mesure où nous savons combien de personnes nous allons recevoir tous les jours, c’est-à-dire à peu près soixante par jour, du lundi au vendredi. C’est un système qui a ses défauts, c’est sûr. Mais c’est un système qui est venu se substituer au précédent qui consistait, pour les demandeurs d’asile, à faire la queue devant la plateforme. Et c’était au premier arrivé d’être sûr de rentrer dans la préfecture, ce qui entraînait des violences énormes, ce qui entraînait que les gens dormaient devant la plateforme, donc une insalubrité, des campements, des choses qui étaient très très difficiles pour les demandeurs d’asile. Aujourd’hui, comme tout le monde doit passer par le téléphone, il y a une espèce d’égalité, d’équité si vous voulez, qui s’est mise en place. Même si ce n’est pas simple, il y a une baisse des violences évidente. Les gens qui venaient chez nous avant le mois de mai, ils se tapaient dessus durant la nuit pour éliminer les plus faibles et pour être sûrs de pouvoir entrer ! Aujourd’hui, ça n’existe plus. Le nouveau système, aussi complexe soit-il – parce qu’il n’est pas simple de téléphoner et de trouver un opérateur qui parle la bonne langue – permet de rétablir une véritable équité pour les demandeurs d’asile.

    Le mérite de cette amélioration depuis le mois de mai en revient à qui ?
    À la région, aux préfectures qui ont su toutes ensemble tomber d’accord sur la solution en question. Et le mérite en revient aussi à l’OFII, qui est une agence qui dépend du ministère de l’Intérieur. Et puis à nous aussi, même si nous étions au départ sceptiques sur la solution du téléphone, il faut le reconnaître. Mais nous avons constamment alerté en amont, notamment par la voix de notre directeur général Pierre Henry, sur les difficultés du système qui était en place auparavant. La Ville de Paris a joué son rôle aussi pour convaincre les autorités de changer de système. Il y a eu consensus mais il a été long à se faire.

    Pour conclure, est-ce que l’on peut dire que les choses s’arrangent, même si elles demeurent évidemment extrêmement compliquées ?
    Disons qu’on a une situation boîteuse mais qu’on l’a optimisée, à la fois pour les demandeurs d’asile, et pour les agents qui s’en occupent. Elle restera boiteuse tant qu’on n’aura pas « nationalisé » la demande concrètement et la répartition de l’hébergement. Mais aujourd’hui ce système boiteux est plus efficace que ce qu’il était il y a encore six mois.

    Par rapport à quatre-cinq ans en arrière, est-ce que vous recevez davantage de demandes ou bien est-ce l’inverse ?
    Nous recevons moins de demandes, grâce aux accords avec la Turquie et aux accords qui sont passés avec les groupes libyens. Bon, sur le plan moral, c’est une autre question... Mais sur le plan de l’efficacité, ça va mieux ! C’est vraiment un gros « plus » d’avoir ici notre local dans l’enceinte même des locaux de la préfecture, au deuxième étage. On peut ainsi envoyer les demandeurs dès le lendemain au premier étage où ils vont rencontrer la préfecture qui est dans les locaux et en même temps l’OFII qui est dans les locaux aussi. Tout se fait au même endroit et ça se fait dans les trois jours. Pour eux, c’est considérablement simplifié. Le matin nous recevons soixante personnes que nous inscrivons au guichet unique (GUDA), où ils vont de rendre le lendemain. Et quand ils en sortiront, ils reviendront nous voir ici aussi pour être domiciliés [c’est à dire avoir une adresse postale ; ndlr] et pour qu’on commence à s’occuper d’eux sur le plan social.

    Et comment ont-ils connaissance de votre existence ?
    Par le bouche-à-oreille, dans les campements. Et aussi grâce à la maraude de France terre d’asile qui est très présente dans tous les campements et qui essaye de repérer les gens qui pourraient être susceptibles de faire une demande d’asile.

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