GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Samedi 12 Octobre
Dimanche 13 Octobre
Lundi 14 Octobre
Mardi 15 Octobre
Aujourd'hui
Jeudi 17 Octobre
Vendredi 18 Octobre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Dernières infos
    France

    France: la justice place en redressement judiciaire les sociétés de Bernard Tapie

    media L'homme d'affaires Bernard Tapie, à Liège, le 27 septembre 2018. Emmanuel DUNAND / AFP

    C'est le dernier épisode de la saga judiciaire opposant Bernard Tapie à l'Etat français autour de l'arbitrage rendu en faveur de l'homme d'affaires en 2008. Le tribunal de commerce de Paris vient de rejeter le plan de sauvegarde des sociétés de Bernard Tapie. Autrement dit, l'Etat ne reverra pas encore les 404 millions d'euros que l'ancien dirigeant de l'OM est censé restituer.

    Petit rappel des faits. En 2008, un tribunal arbitral donnait raison à l'homme d'affaires qui s'estimait floué par la revente par le Crédit lyonnais de son groupe Adidas en 1992. En 2015, la Cour de cassation avait jugé cet arbitrage frauduleux et demandait à Tapie de rembourser à l'Etat français qui avait repris la gestion d'actifs du Crédit lyonnais 404 millions d'euros, sans compter les intérêts.

    Normalement, c'est avec les actifs de ces sociétés que l'homme d'affaires devait rembourser l'Etat. Sauf qu'aujourd'hui, le tribunal de commerce de Paris, que l'ancien patron de l'OM avait saisi opportunément, met ces sociétés en redressement judiciaire.

    Cela ouvre une période d'observation de 6 mois que le patron peut utiliser pour présenter un plan de redressement. Pourtant, il y a quelques jours, la justice commerciale belge a prononcé la liquidation judiciaire de la société mère du groupe Bernard Tapie en soulignant qu'elle est impossible à redresser.

    Apparemment, le tribunal de commerce de Paris semble plus sensible aux arguments de Bernard Tapie. Il en ira sans doute autrement de la Cour de cassation qui en mars prochain se penchera sur le volet pénal de l'affaire. Bernard Tapie est poursuivi avec les protagonistes de l'arbitrage frauduleux pour escroquerie et détournement de fonds publics.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.