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    France

    France: Bruno Le Maire présente sa copie sur la taxation des GAFAM

    media Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté lors d'une conférence de presse avant le conseil des ministres, mercredi 6 mars 2019, son projet de taxation pour les GAFAM.e ERIC PIERMONT / AFP

    Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire présente ce mercredi matin en conseil des ministres un projet de loi sur la taxation des géants du numérique. Une taxe de 3 % sur leur chiffre d'affaires qui s'appliquera au 1er janvier 2019, et qui doit rapporter 500 millions d'euros par an. Pour le ministre, taxer les géants du Net, c'est une question de justice fiscale.

    Les plus grandes entreprises du numérique payent 14 % d'impôts de moins que les autres selon le ministre de l'Economie, alors que si on regarde leur capitalisation boursière qui atteint plusieurs centaines de milliards de dollars on voit bien qu'elles créent beaucoup de valeur.

    Jusqu'ici elles échappent largement à la règlementation en se domiciliant par exemple dans des paradis fiscaux. Pour Bruno Le Maire, faire payer ces entreprises, c'est donc créer les règles fiscales du 21ème siècle. « Personne ne peut accepter que les plus grandes entreprises du numérique au monde paient quatorze points d’impôts de moins que les autres entreprises en Europe et ailleurs, a déclaré le ministre. Et nous voulons, avec cette taxation des géants du numérique, inventer la fiscalité du 21ème siècle 

    Une taxe unique de 3%

    Il s'agit de taxer seulement les très grosses entreprises, celles qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros dans le monde et 25 millions d'euros en France. Pour le gouvernement, il s'agit de ne pas pénaliser les starts up et les PME. «Cette taxe est simple, puisqu’elle aura un taux unique, 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France. Elle est ciblée, puisqu’elle ne touchera que les plus grandes entreprises du numérique, avec deux seuils cumulatifs : 750 millions d’euros de chiffre d’affaires sur les activités numériques dans le monde et 25 millions d’euros de chiffre d’affaires réalisé en France. L’objectif de ce seuil est très clair, nous ne voulons pas freiner l’innovation de nos start-up, ni freiner la digitalisation de nos PME ».

    Une taxe imparfaite mais qui a le mérite d'exister

    Le risque est que cette taxe soit répercutée sur les consommateurs et qu'au final, ce soient eux qui payent... Mais pour le ministre de l'Economie, l'impact final sur les utilisateurs restera faible.

    Une taxe imparfaite reconnait encore Bruno le Maire mais qui a le mérite d'exister.
    Le gouvernement français comptait en effet sur un accord au niveau européen.. Mais il a échoué à convaincre les 27 et mise maintenant sur des avancées dans un cadre plus large, celui de l'OCDE.

    à (re)lire: GAFAM: la France lance sa propre taxe

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