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    France

    Privatisation d’ADP: l’opposition s’unit pour demander un référendum

    media Parlementaires de gauche et de droit s'allient contre une privatisation du groupe ADP, Aéroports de Paris. ERIC PIERMONT / AFP

    Les oppositions de droite et de gauche s'unissent pour tenter de faire capoter la privatisation des aéroports de Paris, une initiative inédite en France. 218 parlementaires de tous bords ont enclenché un « référendum d’initiative partagée ». Mais les obstacles avant un éventuel vote des Français sont nombreux.

    Une fois n’est pas coutume, ils sont d’accord. Des parlementaires de droite comme de gauche (socialistes, communistes, insoumis, Les Républicains, centristes...) se sont retrouvés mardi 9 avril à l’Assemblée nationale pour dénoncer la privatisation d'ADP (Aéroports de Paris), le groupe qui gère les aéroports de Roissy, d'Orly et du Bourget. Cette privatisation est prévue dans le projet de loi Pacte du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, qui est en discussion depuis six mois à l'Assemblée nationale.

    « Avec ses différences idéologiques, toutes les oppositions se sont rassemblées pour dire au gouvernement que la privatisation était une erreur, explique le député Les Républicains, Robin Reda. ADP est un actif stratégique, nos aéroports sont des frontières, ils rapportent de l’argent à l’État. Il faut les conserver sous l’égide de la puissance publique. »

    Le capital d'ADP est actuellement détenu à 50,63% par l'État français. Le gouvernement veut en céder une partie pour récolter plusieurs milliards d'euros. De l'argent frais pour un État endetté. « On parle de privatisation, mais il s’agit d’une cession d’actifs pour 70 ans. Dans 70 ans, l’État récupérera ADP, assure la députée La République en marche Olivia Grégoire. C’est parce qu’on est attaché au groupe APP qu’on le privatise ! Si on n’aligne pas les investissements nécessaires au déploiement international d’ADP, alors ADP sera un petit dans les prochaines années dans la compétition mondiale. »

    La majorité et l’exécutif dénoncent une manœuvre politicienne de la part de l’opposition, « constituée des attelages les plus baroques », a ironisé la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye. Par le passé, la droite avait privatisé les autoroutes et la gauche avait cédé la concession des aéroports de Toulouse, Nice et Lyon.

    Démarche inédite

    Les temps changent : depuis mardi les élus de droite et de gauche sont main dans la main. Ils sont parvenus à enclencher un « référendum d'initiative partagée ». « C’est inédit, se réjouit le sénateur socialiste Patrick Kanner, c’est la première fois que dans le cadre de l’article 11 de la Constitution [suite à la révision constitutionnelle de 2008 décidée par Nicolas Sarkozy], plus de 185 parlementaires déposent une proposition de loi qui sera soumise – on l’espère – par référendum si les Français le décident ».

    Mais les obstacles sont nombreux avant d'aboutir à un éventuel vote des citoyens. Après la signature des parlementaires, il faut obtenir en 9 mois celles de 4,5 millions de Français par vote électronique, avant que le président de la République ne soumette, dans certaines conditions, la proposition de loi au référendum.

    Parcours d’obstacles

    De nombreux élus admettent que ce sera difficile. « Le "référendum d’initiative partagée" a été créé pour qu’il ne soit pas utilisé ! », décrypte une députée. Emmanuel Macron l’a reconnu lors d'un débat en Saône-et-Loire en février dernier. « Le seuil est trop élevé [pour parvenir à déclencher un RIP] », a déclaré le chef de l’État en évoquant des pistes pour améliorer l’implication des citoyens dans la vie démocratique.

    En attendant une éventuelle réforme du RIP à l'issue du grand débat, l'initiative des parlementaires de l'opposition doit d’abord être validée par le Conseil constitutionnel. La privatisation d'ADP doit, elle, être votée ce jeudi à l'Assemblée nationale.

    Faut il privatiser ADP ?

    Opposants et sympathisants au projet de privatisation avancent leurs arguments.

    10/04/2019 - par Jeanne Richard Écouter

    ► Qu'est-ce que le RIP ?

    Pour que le référendum d'initiative partagée soit appliqué, trois conditions sont nécessaires.

    La première : il faut que le texte de ce référendum soit déposé par au moins un cinquième des parlementaires. Concrètement, il s'agit d'au moins 185 députés et sénateurs. Cette condition est remplie puisque ce sont 218 parlementaires qui ont signé cette proposition de RIP.

    La deuxième condition porte sur le domaine de la consultation voulue par les parlementaires. Dans le cas de la privatisation d'ADP, c'est le caractère d'un service public national qui est retenu.

    Une fois ces deux conditions réunies, le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour examiner la proposition de référendum.

    C'est ensuite qu'intervient la troisième et dernière condition. Elle concerne le nombre de citoyens qui doivent accompagner la procédure mise en place par les parlementaires. Il faut que 10% du corps électoral signe le texte dans un délai de 9 mois. Cela correspond à 4 millions et demi de Français.

    Si tous ces éléments sont validés par le Conseil constitutionnel, et qu'entre temps, la privatisation d'ADP n'a pas été promulguée par le Parlement, le président de la République a six mois pour convoquer un référendum.

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