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    France: le projet de loi énergie-climat sur la table du Conseil des ministres

    media La centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, en 2011. AFP/François Nascimbeni

    Le projet de loi français énergie-climat est présenté ce mardi 30 avril 2019 en Conseil de ministres. Il doit modifier plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique de 2015, notamment le report de l'objectif « 50% nucléaire ». Il contient également des dispositions sur la fermeture des centrales à charbon et sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Le ministre de la Transition écologique espère voir son projet de loi définitivement adopté au Parlement d'ici au début de l'automne. La France devrait diviser par six ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 par rapport à 1990. C'est un objectif plus ambitieux que celui inscrit dans la loi de 2015 (division par quatre).

    Outre la neutralité carbone planifiée en 2050 (ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber via notamment les forêts ou les sols), sur le court terme, le projet de loi prévoit, là aussi, une accélération : une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030 contre 30% précédemment.

    En revanche, sur la baisse de la part du nucléaire, le texte marque bien un recul. L'ancienne loi prévoyait de ramener la part du nucléaire dans le mix énergétique français à 50% d'ici à 2025, contre 75% d'électricité produite actuellement par le secteur nucléaire. Cet objectif, jugé « irréaliste », est repoussé à 2035.

    La feuille de route énergétique française - la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE - prévoit la fermeture de 14 réacteurs nucléaires sur 58 d'ici 2035. Alors que le prédécesseur d'Emmanuel Macron s'y était engagé en 2012, aucun réacteur nucléaire présent sur le territoire n'a fermé depuis lors.

    Flou sur la fermeture des centrales thermique

    Quant aux centrales à charbon, l'objectif de fermer d'ici 2022 les quatre dernières d'entre elles restant en France n'est pas clairement inscrit dans le texte, qui évoque en revanche un accompagnement spécifique pour les salariés des centrales thermiques concernées ainsi que pour leurs sous-traitants.

    Le projet prévoit un plafond d'émissions pour les installations de production électrique à partir de combustibles fossiles. Le but : limiter leur durée de fonctionnement. Appliqué à partir du 1er janvier 2022, ce principe devrait permettre qu'il n'y ait « plus du tout de possibilité de rentabilité » pour les centrales à charbon.

    C'est du moins l'eavis du ministère, mais les ONG déplorent surtout le manque de mesures concrètes : développement d'énergies renouvelables, rénovation des immeubles mal isolés, mobilités douces... Elles en appellent aux parlementaires pour donner du corps à ce texte.

    A noter enfin, l'inscription dans la loi de la création d'un Haut Conseil pour le climat, instauré en novembre dernier par le président Macron. Parmi eux, 13 scientifiques, économistes et autres experts, chargés d'évaluer les politiques et mesures mises en place en France et d'émettre des recommandations.

    ► À relire : L'Autriche veut combattre le nucléaire à l’échelle européenne

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