GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Mardi 17 Septembre
Mercredi 18 Septembre
Jeudi 19 Septembre
Vendredi 20 Septembre
Aujourd'hui
Dimanche 22 Septembre
Lundi 23 Septembre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    France

    Affaire Bygmalion: le Conseil constitutionnel ouvre la voie à un procès Sarkozy

    media Emmanuel Macron et l'ancien président Nicolas Sarkozy (à gauche) assistent à une cérémonie d'hommage aux résistants français du plateau des Glières (Haute-Savoie), le 31 mars 2019. Ludovic MARIN / POOL / AFP

    Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce vendredi 17 mai 2019, une question prioritaire de constitutionnalité déposée par l'ancien président français pour faire annuler son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion. Une décision qui ouvre la voie au passage de Nicolas Sarkozy en correctionnelle pour financement illégal de campagne électorale.

    L'ancien chef d'État estimait qu'il ne pouvait pas être jugé dans l'affaire Bygmalion, car il a déjà été sanctionné pécuniairement en 2013 après le rejet de ses comptes de campagne présidentielle de 2012 par les instances de contrôle. Les « sages » de la rue de Montpensier ont acté, ce vendredi, l'inverse.

    C'était l'un des derniers recours de Nicolas Sarkozy. L'ancien président avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), après avoir été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel, accusé d'avoir dépassé le plafond des dépenses électorales autorisé de plus de 20 millions d'euros.

    Le principe du « non bis in idem » n'étant pas repris par le Conseil constitutionnel, on se dirige vers un procès Sarkozy en correctionnelle quasi inéluctablement. Les « sages » estiment que les sanctions financière et pénale sont de nature différente et s'appliquent à des « intérêts sociaux » distincts.

    Du point de vue du Conseil, la sanction financière est venue rétablir « l'égalité entre les candidats au cours de la campagne électorale », tandis que la répression pénale des mêmes faits viserait, en cas de condamnation, à « sanctionner les éventuels manquements à la probité » du candidat.

    Me Emmanuel Piwnica, avocat de l'ancien président, parle d'une « grande déception ». Nicolas Sarkozy est le deuxième ex-chef d'État français à être renvoyé en procès dans une affaire politico-financière sous la Ve République, après Jacques Chirac, condamné en 2011 dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.

    À lire aussi : Le renvoi de Sarkozy confirmé en appel dans l'affaire Bygmalion

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.